litigieuses ni qu'elle aurait élaboré le planning falsifié au préjudice de M. 

Elle ajoute n'avoir jamais été facturée au temps passé avant février 2024 ni avoir été avisée d'un tel mode de facturation ; que seul Me [P] a facturé sur quelques lignes de facture en régie pour la mission

L'ensemble de ce comportement est fautif ».

des émetteurs parking, - 20 euros au titre du compte créditeur fournisseur SFER, - 1 320 euros titre des états datés indûment facturés, - 2 060,27 euros au titre des prestations indûment facturées

(Nomenclature Générale des Actes Professionnels), - falsifications et surcharge de prescriptions, - facturation d'indemnités kilométriques à tort, - facturation au-delà de la validité de la prescription

du kilométrage peut être l'employeur, motivé par le désir de le licencier, alors que l'employeur a été informé de cette falsification par la gendarmerie dans le cadre d'une enquête visant la SARL AUTOS

concernées -sauf pour la facture du 31 mai 2006 n°06.138 pour laquelle les intérêts courront à partir de la mise en demeure du 1er septembre 2006- et ce jusqu'au jour du paiement, a partagé les frais

Il fait valoir que dans la décision du 21 avril 2016, le juge s'est notamment fondé sur une facture GDF d'octobre 2015 établie au nom de Mme E... dont l'adresse a été falsifiée selon lui par cette dernière

en cause, a une valeur probatoire certaine et a causé un préjudice matériel à autrui ; que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué les factures émises par Chung et Le Caill constituaient de

et arrangements de factures dans les magasins de [Localité 7] et [Localité 9].

dont elle a eu connaissance dans les deux mois précédents la convocation à l'entretien préalable intervenue le 6 mars 2000, par le courrier du BERRY REPUBLICAIN en date du 17 février 2000 et la facture

soit de désigner un autre constructeur pour procéder à l'achèvement des travaux (art. 6 et 7) ; qu'en affirmant que le retard de la CEAI dans l'exécution de son obligation de garantie ne serait pas fautif

de ces factures corresponde à un apport en capital de M.

X... avait des intérêts, prestations sous-facturées ou non facturées ; la surfacturation des oignons livrés par la société Joli Coeur à la société X... ; qu'ainsi : - dans le cadre d'une facture en date

du montant hors taxe facturé ; que la prise en charge des frais de sponsoring ne répond pas à cette définition, dans la mesure où les factures présentées par l'association ASGE Basket et versées au dossier

[U] et des incertitudes sur le sort du cabinet en 2015, ils ont continué à inscrire leurs diligences dans le logiciel de facturation mais ne les ont plus facturées qu'à hauteur des coûts qu'engendraient

que les fausses factures étaient celles détenues par M.

avancés dans le cadre de la procédure consécutive aux procès-verbaux dressés en 1995, notamment que les clients se chargeaient directement des formalités douanières ; qu'elle leur confiait donc la facture

cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Knauf fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement des factures

Or, c'est Madame [T] [C] qui contrôlait les factures. Le grief est établi.