GRIEF ARTICULE DEMEURE A L'ETAT DE SIMPLE ALLEGATION, ET QUE LA PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE " QUE LE PRESIDENT BOUSQUET AIT AGI " DANS UNE INTENTION DOLOSIVE OU MALVEILLANTE, OU MEME QU'IL AIT COMMIS UNE FAUTE

professionnel de la faute commise par M.

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 2003) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que le délai de

retenant que les faits dénoncés par M.

X..., engagé le 12 janvier 1976 en qualité de carrossier, a été licencié le 7 septembre 1989 pour faute grave par la société Franck Alesi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse

Dans ces conditions, l'ensemble de ces motifs, - comportement agressif, - insubordination, - erreurs ou fautes professionnelles, - violence physique, qui ont des conséquences tant à l'égard

de carburant, de procéder à un surremplissage de cuve au mépris des règles de sécurité et des consignes de l'employeur, constitue une faute professionnelle d'une importance telle qu'elle caractérise la

de provision suffisante sur le compte de la société Sicop ; qu'après avoir été condamnée à verser à la société Sodad une provision équivalente au montant des effets impayés, la société Sicop a été mise

bancaire et la saisie de son véhicule automobile et dans ce but lui avoir demandé de déposer une demande d'aide juridictionnelle, Attendu que Monsieur Benoît X... prétend subir un préjudice causé par la faute

d'assurances stipule que lorsqu'un membre du personnel ayant plus d'un an de présence dans l'entreprise est, conformément aux dispositions légales, convoqué par l'employeur et informé que le licenciement pour faute

avait privé la clause pénale de toute efficacité et ainsi commis une faute professionnelle en relation directe avec le dommage subi par Mme Y... ; qu'ensuite, l'arrêt, qui retient la responsabilité professionnelle

la légitimité du motif de rupture énoncé dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, la société Procigest avait notamment reproché à Mme Z... d'avoir commis une faute

service hospitalier, ce refus d'obéissance de Mlle Y... qui ne justifie d'aucune raison impérieuse l'ayant mise dans l'impossibilité d'assurer le remplacement qui lui était demandé, a constitué une faute

[P] ne démontre pas en quoi la saisine de Mme le bâtonnier de Versailles par Mme [L] serait constitutive d'une faute professionnelle'. Contrairement à ce que soutient M.

travail, de la détermination d'objectifs, de la désignation des partenaires économiques et de l'usage du pouvoir de sanction manifesté par l'envoi d'un avertissement et par la rupture motivée par des fautes

"EN RAISON D'UNE DEPLORABLE REPETITION DE FAUTES PROFESSIONNELLES" ; QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE A VERSER A SON ANCIEN SALARIE UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, LA COUR

Cet appel était ainsi motivé : ' Complicité de meurtre avec préméditation, sequestration, graves fautes professionnelles, harcèlement moral et complicité.'

PERMANENTE DE 15 %; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR X..., STATUE PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ET CONTRADICTOIRES ET EN NE RELEVANT AUCUNE FAUTE