AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s 91-13.795/Z et 91-15.842/Z formés par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

du 6 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° C 23-10.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

formé par Mmes U...

Arrêt du 7 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° V 25-10.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

dénommée des chefs de contrefaçon de modèle et de marque et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société ALBUQUERQUE :

, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société lignes intérieures Air Inter, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

fonction de président Arrêt n° 1288 F-D Pourvois n° T 19-23.920 à G 19-23.934 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° Y 22-13.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° E 22-11.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[M] a assigné en intervention forcée l'association [7].