M... aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L 121-4 du code de commerce, le conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de

A..., en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL Des Esseintes, une contrainte pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard dues pour l'année 2016 ; que le cotisant a formé opposition

B... a sollicité son admission au séjour, à titre principal, par la délivrance d’un titre portant la mention « entrepreneur/ profession libérale » sur le fondement des dispositions de l’article L. 426-

La vente du 13 mai 2005 à des conditions aussi manifestement défavorables a nécessairement appauvri Monsieur Q..., son gérant détenteur des parts des part cédées ; l'intention libérale se déduisant de

et associés visés à l'article 62 ; que sont également considérées comme des biens professionnels les parts ou actions détenues directement par le gérant nommé conformément aux statuts d'une société à

G..., gérant de la SCI HMRA, débitrice saisie, était également le gérant, l'animateur ou le détenteur du capital social des différentes sociétés impliquées dans la surenchère et qu'il avait notamment été

Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.

ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 373 Rôle N° 14/03593 [N] [S] [N] C/ [K] [A] SARL BAUDISSE Grosse délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me LIBERAS

[N] [D], gérant (150 parts), Mme [F] [D] (48 parts) et M. [K] [D] (2 parts). M.

K..., divorcée N..., domiciliée [...] , 2°/ à la société SMJ , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M. E...

La juridiction a relevé que Mme [E] avait exercé jusqu'au 31 décembre 2016 la profession libérale de conseil en relations publiques et qu'au moins deux des dettes déclarées provenaient de son ancienne

21 décembre 1994 et s'est comporté comme gérant de fait de la société Aircris ; "alors que toute personne a droit au respect de sa vie familiale, ce qui suppose le droit au travail et au libre choix

En conséquence de la résolution adoptée le 24 février 2022, le gérant de la société a, le 2 mai 2022, constaté et ratifié la démission de Mme [E] de son mandat de cogérante avec cessation concomitante

C B, associé unique de cette société, dont il a été le gérant jusqu'au 5 juin 2013, avant que cette gérance soit confiée à Mme D A, secrétaire-comptable de la société. C'est toutefois M.

2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS CGEA Ile- de-France Est, dont le siège est [...], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral

Z... aurait été également gérant d'une autre société et rémunéré à ce titre ; que, pour écarter ce droit à rémunération, la cour d'appel a également observé que M.

[T] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [L] [V], prise en qualité de liquidateur

avocat, est assujetti de plein droit au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; qu'il a été cité devant la juridiction pénale par la société d'assurance gérant

libérales (UNAPL) et habilité par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle du 17 mars 1993 ; que la Chambre nationale des professions libérales demande l'annulation pour excès de pouvoir

formé le pourvoi n° X 19-24.982 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral