*débouter la SARL FRANCE MODE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

De même, n'a aucune validité la clause résolutoire, contenue au contrat de location-gérance, fondée, notamment, sur la mise en liquidation judiciaire du locataire-gérant.

X... soit, en qualité de la gérant de la SARL Transword (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, déclarée en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen

30 décembre 2013, mais qu'avait été constituée parallèlement avec le même gérant la SARL « La Jetée » immatriculée le 22 avril 2008 pour venir aux droits de la SCI La Jetée, de sorte que dans le litige

-[O] [Y] est mentionné entre 2017 et 2022 au journal d'annonces légales de Polynésie française au titre de 8 sociétés et a été jusqu'en 2017 gérant d'une SARL.

location avec la SARL MAC MAHON DEVELOPPEMENT relatif à un ensemble de biens immobiliers situé [Adresse 3] à [Localité 7] et [Adresse 1] à [Localité 7].

[G] qui en était gérant.

[M] [A] a acquis les murs de l'hôtel l'Atalaye situé à [Adresse 4], exploité en vertu d'un bail commercial par la SARL L'Atalaye, dont Mme [J] est devenue la gérante le 4 mai 2012.

Paul X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEPI Méditerranée, en liquidation judiciaire, dont le siège était ... et actuellement

Le gérant d'une SARL est par ailleurs tenu, en fonction du régime d'imposition mensuel trimestriel ou annuel, du dépôt dématérialisé d'une déclaration de TVA.

Monsieur [I] [P], gérant de la SARL [7] ([8] [N° SIREN/SIRET 5]) n'a pas régularisé son appel par déclaration d'un avocat à la Cour de [Localité 6] dans les délais légaux.

Gérard Z..., demeurant ..., 2 / la société FGMS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., agissant en la personne de son gérant, M.

Alain X... est propriétaire d'un fonds de commerce de vente de vins et spiritueux, donné en location gérance à la SARL Cave X..., dont il est le gérant, exploité à Pézenas, 7, place de la République.

la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 1995), que Mme Y..., gérant

Bel, son gérant, agissant en cette qualité, a acheté un immeuble, la société apparaissant dans l'acte sous son ancienne forme ; que le même jour, par acte séparé, agissant en sa qualité de gérant de

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026 Madame [Z] [C] gérante

en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C], sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard

deuxième partie de clientèle avait été promise à la Sarl Safir-Europole comme elle le savait pertinemment de par son gérant et associé principal, Monsieur O...", la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions

en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [H], es qualité de gérant de la SARL