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142 463 résultats pour « horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372224cd580146773fa8e0

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Z... ayant limité cet horaire à 80 heures par mois, au mois de décembre 1988, Mme De Andrade a protesté contre cette réduction d'horaire par un courrier recommandé du 10 février 1989, puis, par une autre

Source officielle

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CC

soc

61372297cd580146773fede2

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

que si cette modification est elle-même causée; que la salariée soutenait que l'employeur, s'il était fondé à la muter au Siège, ne justifiait pas d'un motif légitime pour diminuer sa rémunération horaire

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741231d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à indiquer que la société Gaumont reconnaissait que les heures de délégation prises en dehors du temps de travail faisaient l'objet d'un paiement au taux horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00430

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

mensuel fixé à 198,67 heures'' et qu' ''en contrepartie de ce travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire de mille quatre cent euros (1 404,00 euros) correspondant à l'horaire

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00524

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

déplacements qu'il prétendait par ailleurs avoir réalisés et les nécessaires coupures qu'il effectuait par exemple pour se restaurer, qu'il produisait également quelques mails dont la datation et l'horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00302

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

de salaire dont l'un d'eux indiquait ''151,67 heures dans la rubrique horaire de base'', a néanmoins, pour dire les pièces de la salariée non probantes et la débouter, en conséquence, de ses demandes,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00298

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

collectif mensuel de l'entreprise d'accueil étant de 158,21 heures, il effectuait chaque mois 6,54 heures en deçà de l'horaire légal de 35 heures, lesquelles étaient rémunérées à tort au taux normal et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201419

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

, Mme Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre de celle-ci d'une contestation de ce chef ; Attendu que pour fixer à la somme de 4 459,99 euros TTC le montant des honoraires de Mme Z... et ordonner à Mme Y

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civ1

61372263cd580146773fc8ed

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

a été conclue entre les parties prévoyant, pour la négociation et la rédaction des contrats, une rémunération au "temps passé" sur la base d'un tarif horaire de 1 200 francs pour les associés et de 600

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soc

61372323cd58014677405ec9

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

fait droit pour partie aux demandes de Mme A... alors, selon les moyens, d'une part, que le conseil de prud'hommes s'est fondé sur la constatation d'une indication, qui semble inexistante, d'un taux horaire

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soc

61372327cd580146774061eb

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme X... un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, premièrement, l'écrit établissant la modification intervenue le 1er octobre 1982 précisait les horaires

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soc

6137237fcd5801467740a8f8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

de salaire et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement d'un trop perçu à ce titre, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas vérifié quel était l'horaire

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soc

613722e8cd580146774030c2

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si pour un conducteur d'ambulance, fût-ce à temps partiel, l'horaire

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soc

613723c1cd5801467740db8b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

1998 laissent apparaître une discrimination salariale concernant deux femmes embauchées à huit mois d'intervalle en qualité d'ouvrière montage, niveau 1, échelon 2, coefficient 145, que le salaire horaire

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soc

613724cfcd580146774188b1

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

Textile venant aux droits de la société Vives et fils, Mme X... exerçait, aux termes d'un avenant du 15 mars 1999 prenant effet le 1er avril 1999, une activité de vendeuse à temps partiel selon un horaire

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soc

6079b1d19ba5988459c53c7b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

constatations de l'arrêt attaqué qu'il y avait éclatement géographique de la collectivité de travail pour les salariés de la société Clear Channel France qui compte 47 sites, et qu'il y avait des horaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00339

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

à aucune des parties ; que le salarié demandeur doit apporter au juge, à l'appui de sa demande, des éléments de nature à étayer celle-ci, à charge pour l'employeur, par la suite, de justifier les horaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

l'article L. 3171-4 du code du travail, que la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

, à diviser par le cumul d'heures de 262,50, soit un salaire horaire total de 18,90 €.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01038

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

L'horaire de travail est l'horaire collectif en vigueur dans l'établissement." - et, d'autre part, que "durant les périodes travaillées, en contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, le salarié

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