10 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Métrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

attaqué (Versailles, 8 juin 2006), que par acte notarié du 21 décembre 2000, la société AKTD a consenti à la société Saint-Denac immobilier une promesse unilatérale de vente portant sur le lot n° 2 d'un immeuble

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Mme X... et la société civile immobilière AID3 (la SCI), propriétaires de lots dans un immeuble

ait lieu de justifier d'un grief ; qu'en l'espèce, comme le soutenait le preneur, le congé visait "des locaux sis à Giroussens, consistant en un bâtiment d'habitation de trois niveaux dépendant d'un immeuble

demande d'un syndicat de copropriétaires (le syndicat), avait condamné la société civile immobilière Sonille (la SCI), à effectuer divers travaux de mise en conformité des locaux qu'elle loue dans l'immeuble

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que, le 22 mai 1997, l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble

X... ayant acquis par acte du 19 juillet 1994 un lot au sixième étage d'un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires l'a assigné en paiement de diverses sommes au titre de charges arriérées

Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1993), que, propriétaires d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble

et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble

25 mai 2000), que par acte notarié du 24 août 1987 les époux X... ont cédé aux époux Y..., en échange d'un appartement, les lots 29 (situé au quatrième étage) et 33 (situé au cinquième étage) d'un immeuble

à 41), les 60/312èmes comprenant un dégagement et local sanitaire au 1er étage du bâtiment B (lot n°13), et les 60/312èmes comprenant un local au 1er étage du bâtiment B (lot n°14), dépendant d’un immeuble

l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, sur renvoi après cassation, qu'après constatation par un jugement du 13 mai 1992 de la nullité de plein droit du mandat du syndic d'un immeuble

Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La Sarl EMD exploite, en vertu d’un bail commercial conclu avec la SCI Catinat, un restaurant-bar-brasserie situé dans un immeuble

en vertu de l'article 43 de la même loi, que les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur d'un immeuble en copropriété sont soumis à autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires

[X] et Mme [B] ont vendu à la SCI le lot numéro 4 d'un immeuble en copropriété, désigné comme un atelier au rez-de-chaussée avec débarras derrière, pour lequel une déclaration préalable portant sur le

débats : Madame Claudine AUBERT ----------- FAITS ET PROCEDURE Par acte du 2 janvier 2009, la société BDG Boulevard de Clichy a conclu avec M [U] un bail commercial portant sur le lot n°36 de l'immeuble

soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le mur extérieur sur lequel Mme X... souhaitait implanter un groupe de climatisation était une partie commune de l'immeuble

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 27 mai 2004 et 28 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2015), que la société Socrate, ayant souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société GAN, a fait réaliser un immeuble