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66 364 résultats pour « indemnité de grand déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca2cdc6046d47666b21

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca6cdc6046d47666b73

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd08

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Devant la Cour, Monsieur X...qui a repris oralement ses conclusions écrites soutient que en exécution de son premier contrat il avait droit à une indemnité contractuelle de grand déplacement à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Delphine DELEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance de non-conciliation, frappée du présent appel, rendue le 19 juillet 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f9cdc6046d4708f271

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- Sur les interventions volontaires Il convient, au vu des décisions du tribunal de commerce, de déclarer recevables les interventions de déclarer recevables les interventions de : Maître [P]

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de petit ou grand déplacement.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64379dde9477fe04f5cc6502

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

À l'appui, elle fait valoir en substance que dès lors qu'il n'est pas contesté que les salariés concernés étaient en grand déplacement et que l'allocation forfaitaire versée aux salariés était inférieure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Nous n'avons pas compris ses refus soudains de travailler pour nous, les conditions de rémunérations proposées (taux horaires et indemnités grands déplacements) étant très correctes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de déplacement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] a mis en demeure la SA Aviva Assurances de l'indemniser de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de préavis et 171, 38 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférents ;-399, 90 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; Ajoutant ; CONDAMNER Me Anne A..., en sa qualité de mandataire

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c6ac25a97f0381f4a7b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

forfaitaire pour les grands déplacements (réformation) ' 1 800 euros pour non proposition de la priorité d'embauche (réformation) ' 4291,50 euros à titre de paiement de préavis (2 mois de salaire)

Source officielle

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