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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69733ca2cdc6046d47666b21
22 janvier 2026
Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de
69733ca6cdc6046d47666b73
69733ca8cdc6046d47666be4
69733caccdc6046d47666c7f
69733dbbcdc6046d476683dd
69733dbecdc6046d476683ea
69733dc1cdc6046d47668440
69733dc5cdc6046d4766848a
69733dc8cdc6046d476684ce
69733dcbcdc6046d476684fb
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
Devant la Cour, Monsieur X...qui a repris oralement ses conclusions écrites soutient que en exécution de son premier contrat il avait droit à une indemnité contractuelle de grand déplacement à hauteur
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
Delphine DELEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance de non-conciliation, frappée du présent appel, rendue le 19 juillet 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
- Sur les interventions volontaires Il convient, au vu des décisions du tribunal de commerce, de déclarer recevables les interventions de déclarer recevables les interventions de : Maître [P]
1re chambre sociale
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
de petit ou grand déplacement.
Chambre Sécurité Sociale
64379dde9477fe04f5cc6502
4 avril 2023
À l'appui, elle fait valoir en substance que dès lors qu'il n'est pas contesté que les salariés concernés étaient en grand déplacement et que l'allocation forfaitaire versée aux salariés était inférieure
Ch. Sociale -Section A
5fd917027bb455b24b30ebd4
16 juin 2020
Nous n'avons pas compris ses refus soudains de travailler pour nous, les conditions de rémunérations proposées (taux horaires et indemnités grands déplacements) étant très correctes.
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d2
6 juillet 2023
de déplacement.
1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
[M] a mis en demeure la SA Aviva Assurances de l'indemniser de son préjudice.
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
de préavis et 171, 38 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférents ;-399, 90 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; Ajoutant ; CONDAMNER Me Anne A..., en sa qualité de mandataire
18e Chambre
615e0c6ac25a97f0381f4a7b
26 juin 2014
forfaitaire pour les grands déplacements (réformation) ' 1 800 euros pour non proposition de la priorité d'embauche (réformation) ' 4291,50 euros à titre de paiement de préavis (2 mois de salaire)
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