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24 120 résultats pour « installations portuaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372300cd58014677404351

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Mauffrey et son assureur avaient fait valoir que si le transporteur avait procédé, au cours du mois d'octobre 1990, au déménagement de ses installations

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f50e8452800008b2b570

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] en première instance. Sur l'exception de litispendance M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156294

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

G et R.P. étaient des juges internationaux (voir supra) , ce dernier de nationalité portugaise. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00081

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

a passé commande auprès de la société ABR d'un appareil de copie numérique ; que la société Kip Europe (la société Kip) a vendu cet appareil à la société ABR, l'a livré à la société Octant et l'a installé

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420847

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

suivant la délivrance et en tout cas la notification de l'arrêté de permis de construire ; en ce qui concerne les travaux allégués, qu'il résulte des multiples attestations produites tant en première instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205321_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard de l'industrie à Bassens de quitter les lieux sans délai.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01872_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit portugais Missao Especial Trabalho Temporario (Missao ETT) LDA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300756

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

d'un fonds grevé d'une servitude de passage ayant le droit de clore son héritage en application de l'article 647 du Code civil, l'installation par Monsieur et Madame G... d'un portail n'a aucun caractère

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2308260_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne l'installation d'un portail 19 rue Emile Vial : 2.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f718d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

A..., qui prétendait que pendant la durée de la foire de la commune, l'utilisation d'un autre passage destiné à desservir sa parcelle était impossible en raison de la présence des forains installés sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ne permet de déterminer avec précision quel était cet état initial.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement contradictoire du 13 février 2024, le tribunal de commerce de Narbonne a : dit que le devis accepté par la société [Adresse 2] portait sur l'installation d'un ascenseur cabine conforme aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f23

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2023 - juge de la mise en état du tribanl judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 22/14725 APPELANTE Société BANCO BPI SA, société de droit portugais

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425693

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

part, que la novation par changement d'objet suppose une modification portant sur la substance même de l'objet de la convention novée ; que le contrat du 30 mars 1982 dont l'annulation était demandée portait

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f8

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

bail expiré ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'à compter du 1er janvier 1990, les locaux loués ne représentaient plus qu'une partie de ceux concernés par le bail initial

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

de rappeler que le complice partage avec l'auteur les conséquences aggravantes entachant l'acte commis avec son aide, ou à son instigation, par un auteur trop zélé ou maladroit (rappel étant fait qu'en

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa94

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

jamais garantie; qu'à son avis, la sécurité de l'opération aurait exigé d'assurer l'isolement par deux vannes manuelles avant l'intervention de la victime; que, relevant au surplus que l'ouvrier ne portait

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2108303_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de propriété, le portail objet du litige, situé initialement en retrait de la limite de propriété, à l'arrière du portail détruit, a acquis le caractère de clôture, dont il ne disposait pas antérieurement

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] : 'Bonjour s'il n'y a que ça, nous pouvons en installer. Bien cordialement'.

Source officielle