par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon (le syndicat) à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le prononcé du divorce de M.

Elle souligne qu’elle est en instance de divorce mais que son conjoint l’aide toujours notamment pour qu’elle puisse se nourrir, qu’il assume intégralement les diverses charges, qu’elle percevra à compter

ont été jointes ; que la banque a conclu pour demander que soit constatée l'extinction de l'instance à la suite d'un accord conclu par elle avec M. et Mme X... ; que la cour d'appel ayant constaté l'extinction

S'agissant du contentieux relatif au divorce, elle expose qu'elle a établi une assignation en divorce le 12 novembre 2021, qu'elle a envoyée pour approbation à M.

1), dans une instance l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [...].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le CEPME (la banque

; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de distribution moderne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, voie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 98-44.694, F 98-44.695 et H 98-44.696 formés par M.

Le Fonds commun de titrisation Castanea est intervenu volontairement à l'instance devant la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

d'une action en divorce ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 5 février 1971 en qualité de principal clerc par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'opposant : 1°/ à Jean-François X..., ayant été domicilié [...]                                        , décédé en cours d'instance, 2°/ à la société Royal Annecy, société en nom collectif, dont le

La famille [Y] a mis un terme au contrat au cours de l'année scolaire 2017/2018.

H..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, dans le litige l'opposant à M. X...