CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 891 résultats pour « intervention en cause d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70be12c85000874b0c6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Toutefois, ce n'est pas l'éventuel intérêt à agir de l'employeur qui est en cause mais l'impossibilité pour une partie, présente en première instance, d'intervenir en cause d'appel par le biais d'une intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d45857dd64cbdaa338

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il résulte de la décision des premiers juges que ces derniers ont déclaré irrecevable l'intervention forcée de la société [4] qui avait été appelée en la cause à l'initiative de la société [8].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e7bc25a97f0381f5707

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

SERVICES FRANCE devenue par changement de dénomination sociale la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE ) demandaient : - de déclarer la société HOIST KREDIT AKTIEBOLAG recevable en son intervention

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca432a9066fd7c90fc28a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

principal de la MACIF et l'appel incident de Monsieur [R] [S], Déclarer la SA DIAC recevable et bien fondée en son intervention volontaire à la présente instance d'appel, Débouter Monsieur [

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMOc/SA ALLIANZ IARD

6448c0835ca6d8d0f8ef67ff

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par acte du 16 décembre 2013, la société Groupama a appelé en intervention forcée la société Allianz IARD, invoquant lui avoir transféré son portefeuille clients.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5318361df277dc59849

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'intervention volontaire de certains copropriétaires en cause d'appel ne permet pas plus de faire droit à la demande puisqu'il est clair que la demande de condamnation n'est pas dirigée en faveur des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878d0

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

cause d'appel en sa seule qualité de banquier de la CARPA, et ne remet d'ailleurs pas en cause les chefs du jugement du tribunal de grande instance de Reims réglant le versement du prix d'adjudication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210659

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

faisaient valoir, à titre principal, dans leurs écritures d'appel que l'intervention volontaire formée en cause d'appel par la société Logistique G...

Source officielle
CC

cr

écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Denise X

6137269ccd58014677427055

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction répressive, même pour la première fois en cause d'appel ; que seul l'assureur du prévenu et de la personne civilement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200786

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable la mise en cause de la SAS Lloyd's France et des souscripteurs du Lloyd's devant la cour d'appel et condamné

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424346

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92439

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Motifs Il pourrait être observé d'abord que l'intervention volontaire en cause d'appel de la MAIF est irrecevable, vu l'article 554 du code de procédure civile, car elle était déjà partie en première

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c618

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par assignations respectivement délivrées les 13 février 2024 et 19 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [J] [B], la SCP [J] [B], Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention forcée Aux termes de l'article 554 du code de procédure civile peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c936d742d0b11d26bdb3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société, délégataire de la seconde, qui intervient volontairement en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c54593736057d78a929

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En tout état de cause, l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6c5

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c616

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par assignations respectivement délivrées les 24 et 18 janvier 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] a appelé en intervention forcée Maître [M] [N] et son assureur responsabilité civile, la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par assignations délivrées respectivement les 13 et 16 novembre 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [Y] [R] et son assureur responsabilité civile

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d81

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par assignations délivrées respectivement les 24 et 18 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 12] a appelé en intervention forcée Maître [E] [Z] et son assureur responsabilité civile, les

Source officielle

Page 37 sur 6645

← PrécédentSuivant →