[R], notaire associé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne

[G], notaire associé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne

[W], notaire associé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne

[A], notaire associé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne

[X], notaire associé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mis en examen le 26 juin 2020 d'une partie des chefs susvisés, M. [W] [K] a déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 23 décembre suivant. 3.

Mis en examen le 26 juin 2020 d'une partie des chefs susvisés, M. [Z] [H] a déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 23 décembre suivant. 3.

à savoir une mise à disposition moyennant contrepartie ; qu'en l'occurrence, les irrégularités invoquées per M.

tirée du caractère isolé des actes en cause, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés" ; Attendu que pour dire que les conditions de l'article 84 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Monsieur [R] contestait l’irrégularité de l’usage du lot donné à bail saisonnier ou à bail mobilité.

cette irrégularité (1re Civ., 23 février 2011, n° 09-13.867 ; 1re Civ., 8 juin 2016, n° 15-19.715).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la procédure instituée par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est une procédure exceptionnelle qui ne peut être mise

Le 22 janvier 2021, il a été mis en examen des chefs précités. 10. Le même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire. 11. M.

(cf. arrêt page 32), et entendu en ses observations orales (cf. arrêt page 33), n'a pas eu la parole en dernier, celle-ci n'ayant été donnée en réplique qu'à quatre avocats, conseils de quatre autres mis

à la charge de cette personne n'est pas une condition de validité de ce contrat ; qu'en l'espèce, en excluant l'existence d'un contrat de conseil en gestion de patrimoine conclu entre M. et Mme Q... et