avril 2022; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [J], [M] [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (Israël) de nationalités française et israélienne

Mme B, ressortissante israélienne née le 12 juillet 1985, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " devant la préfète du Val-de-Marne.

Mme B..., ressortissante israélienne née le 28 septembre 1992, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » valable jusqu’

de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 25 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] domicilié : chez [14] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Alexandra ISRAEL

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Russia (No. 2) (no. 21071/05) The applicant, Kim Yefimovich Wasserman, is a Russian and Israeli national who was born in 1926 and lives in Ashdod (Israel).

La requérante, elle-même de confession israélite, répondit à ces propos : « vous êtes la honte de la communauté ».

parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun et l’autre du statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites

de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun et l’autre du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites

Madame Y... ont sollicité le certificat de coutume versé aux débats et établi le 7 décembre 1978 par le ministère de la justice de la république tunisienne selon lequel « les tunisiens de confession israélite

Les autorités israéliennes ont répondu le 23 février 2026 que l'identification de Monsieur [A] [V] ne pourrait aboutir sans le moindre document israélien.

Russie (requête n o 24268/08)   L’EXTRADITION DE LA RUSSIE VERS LA COLOMBIE D’ UN «   MERCENAIRE   » ISRAÉLIEN CONDAMNÉ AU PÉNAL SERAIT CONTRAIRE A LA CONVENTION   Violation de l’article

., les fonctionnaires de police possédaient des renseignements de nature à faire suspecter sa participation à un trafic international de stupéfiants émanant, d'une part, des autorités policières israéliennes

détention arbitraire des Nations-Unies dans une décision du 18 novembre 1994 ; les accusations formulées à l’encontre de l’ONG Al-Haq sont directement issues d’une note des services de renseignement israéliens

demande à la cour, à titre préliminaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale définitive qui sera rendue par le tribunal correctionnel de Paris et de la décision de l'arbitre israélien

l'introduction d'une demande nouvelle ; que Maria Y... a donné son accord au divorce dans une déclaration certifiée par un notaire le 5 avril 1994 ; qu'elle a reconnu la compétence de la juridiction israélienne

exactement relevé à titre d'exemples de cette interprétation "l'importance du vote juif" mise en évidence pages 193, 195, 196 et suivantes, de même que le soutien de "99% des juifs américains au sionisme israélien

DE GRANDE INSTANCE A, ENTRE AUTRES MESURES PROVISOIRES, CONFIE A LA MERE LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN; QUE S A QUITTE LA FRANCE, LE 23 FEVRIER 1974, EN EMMENANT L'ENFANT AVEC LUI, POUR S'ETABLIR EN ISRAEL

RITONTITIN, représentée par son gérant Monsieur [J] [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :