Codes de loi français

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Article ANNEXE 15

de la commune sur le secteur de Bois Rouge par le DPM depuis la rivière Saint-Jean (limite communale avec la commune de Sainte-Suzanne) jusqu'à la limite de la parcelle AB 194 et AB 009 jusqu'au chemin du Lavoir (AB 348), qu'elle longe jusqu'à la jonction

Article Annexe

Saône petit gabarit Aval de Port-sur-Saône et amont de la jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne 403 3 novembre 2008 15 décembre 2008 Navigation interrompue.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

La possession. C.-La preuve et les prescriptions. D.-Organisation judiciaire et règlement des conflits : Les juridictions civiles, pénales et administratives. Les juridictions commerciales et prud'homales. L'arbitrage. L'expertise judiciaire.

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Article 12 La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.

Article Annexe I b

S 1-1-2-2 Les composants en verre et en métal En verre : - contenants (Ballons, Erlenmeyer, ...), - robinets normalises, - cônes normalisés, - jonctions : sphériques, vissées et planes, - verre fritté, - plaque optique En métal : - électrodes

Article Annexe

Tous les panneaux de direction indiquant un virage à gauche sont placés du côté gauche du panneau d'emplacement et tous les panneaux de direction indiquant un virage à droite sont placés du côté droit du panneau d'emplacement ; toutefois, lorsque la jonction

Article Annexe

Cancer du côlon (cæcum [valvule iléo-cæcale], appendice, colon ascendant, transverse, descendant, angles, colon sigmoïde, jonction rectosigmoïdienne) Classification TMN : Stade I sans trouble du transit ou avec troubles mineurs : 0 à 20 % Stade II et

Article Annexe

Article 30 Préalablement au versement de toute provision, la Carpa doit être en possession de la décision d'admission à l'aide juridictionnelle.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Tsingoni La Réunion 1re circonscription Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII 2e circonscription Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession

LEGIARTI000028325484

l'Ouvèze DU _ 11 _ 03 La Sorgue L 2 _ 202 La Sorgue d'Entraigues du seuil de Valobre à sa confluence avec La Sorgue de Velleron DU _ 11 _ 04 Lez L 2 _ 192 Le Lez de la confluence avec la Chalerne jusqu'au canal de Donzère (jonction

Article Annexe VII

quai de courte longueur, ou bien que sa longueur se trouve réduite, soit par la présence de véhicules en stationnement aux abords du point habituel d'arrêt des trains longs, soit par la fermeture d'un signal d'arrêt intermédiaire (protection d'une jonction

Article Annexe

De plus, la réflexion sur les langues vivantes induit un retour sur le français et une prise de possession plus consciente des outils langagiers.

LEGIARTI000036674528

ce document, les dispositions explicitement relatives aux prêts et avances ne concernent pas les créances rattachées aux participations. 1.2 CHAMP ET CATEGORIES DE PARTICIPATIONS Constituent des participations les droits sur des entités dont la possession

LEGIARTI000036674555

ce document, les dispositions explicitement relatives aux prêts et avances ne concernent pas les créances rattachées aux participations. 1.2 CHAMP ET CATEGORIES DE PARTICIPATIONS Constituent des participations les droits sur des entités dont la possession

Article Annexe

Le titulaire met à disposition de l'ADEME les éléments en sa possession afin qu'elle mène au cours de l'année 2013 une étude sur l'opportunité, au regard des enjeux réglementaires, environnementaux, sociaux et économiques, d'une extension du périmètre

Article Annexe 1

L'exercice de la citoyenneté ne saurait donc se réduire ni à la possession de droits fondamentaux, ni à l'exercice du droit électoral : il implique la prise en compte de toutes les formes de la participation politique.

Article Annexe

La procédure d'expropriation prévue à l'article L. 15-9 du code de l'expropriation sera appliquée en vue de la prise de possession immédiate par l'Etat des terrains, bâtis ou non bâtis, dont l'acquisition est nécessaire aux opérations de construction