conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 19 février 2001), que Mlle X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 19 février 2001), que Mme X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

ventes régional, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 mars 1997 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Diversey Lever

sociales en application de l'article 1843-4 du code civil ne s'étend pas au règlement des difficultés rencontrées par l'expert dans l'exécution de sa mission ; qu'il appartient au juge des référés de lever

code de procédure civile Monsieur [K] fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - la promesse unilatérale de vente authentique du 9 juin 2022 est devenue caduque - il n'y a pas eu de levée

S... en levée des réserves et indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

juillet 1990, elle a violé l'article 706-3 du Code de procédure pénale qui, dans la rédaction issue de ladite loi, ne prévoit plus comme condition de l'octroi d'une indemnité le fait que la personne lésée

des mentions de l'arrêt attaqué (pages 4 et 5), comme des notes d'audience, que lors des débats à l'audience du 30 avril 2024, après les plaidoiries respectives des avocats de chacune des parties, Me Levy

[U] d'avoir manqué à l'obligation d'abstention prévue par l'article 622-1 du RGAMF en donnant l'ordre de lever des options d'achat sur les titres de la société Iliad le 4 juillet 2014, que ce dernier ne

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

consenti à la société Compagnie générale de gestion de patrimoine (la COGEPA) la promesse de vente d'un immeuble au prix de 300 000 euros ; que l'acte prévoyait que l'option pouvait être levée

fait construire plusieurs pavillons, qui ont été vendus à terme en cours de construction ; que les réceptions provisoires ont été prononcées les 13 avril et 6 juillet 1978 et qu'un procès-verbal de levée

sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure ni formalité quelconque » ; qu'en retenant, pour valider l'acte authentique du 28 octobre 2013 de réitération de la vente du 26 mai 2011, que la date de levée

la cession des travaux en cours, le contrat a été cédé par le jugement du 15 mars 2002 et les chantiers terminés par le cessionnaire au vu et au su de la société Thélu parvenant à l'obtention de la levée

Il a été placé en rétention administrative à sa levée d'écrou qui a eu lieu le 29 mai 2026.

Vu l’arrêté du 20 décembre 2023 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [W] [B] ; Attendu que la saisine du représentant de l’Etat est devenue

représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée

Se plaignant d'un retard de livraison et de l'absence de levée de réserves, ils ont assigné la société Le Renaissance promotion en réparation. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

la connaissance de la défense du requérant qui n'a pu y répliquer ; 2 ) "alors, d'autre part, qu'est dénué de motifs et ne répond pas aux articulations du mémoire du requérant l'arrêt qui refuse de lever

B... a été également avisé de la levée d'option ; que, le 2 juin 1987, la société Ravic a fait sommer M.