une provision au titre des travaux de remplacement de deux exutoires correspondant à la facture émise par la société Kingspan le 25 octobre 2023.

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution irrégulière de travaux et d'infraction au plan local

dangereuse confusion de patrimoine entretenue par les dirigeants de la Caisse, en leur qualité de banquier, au profit de comptes personnels ou de sociétés de la famille G... ", ces livrets ont été remplacés

l'exception de Jean-Marc Y..., n'était inscrit sur le registre du personnel, qu'aucun livre de paie n'était présenté, ni aucune feuille de paie, les déclarations préalables à l'embauche n'avaient été remplies

et ne vidait pas le contrat de son objet, en relevant souverainement qu'en l'espèce la société SGEC demandait contre la CIAM remboursement des travaux effectués pour réparer les malfaçons et des remplacements

B n'établit pas qu'il exerce principalement ses fonctions dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité dont l'existence ne peut être automatiquement déduit de la création d'un conseil local

Dannenberger, conseiller faisant fonctions de président de chambre en remplacement du titulaire empêché spécialement désigné à cet effet par ordonnance de M. le premier président en date du 19 janvier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 mars 2006) que Mme X..., locataire selon acte du 10 juillet 1964 de locaux à

Le 9 mai 2022, le véhicule lui a été confié ; elle a alors procédé notamment, au remplacement de 3 kits sur la boîte de vitesse.

des dangers d'incendie" ; qu'en décidant qu'une telle clause autorisait la société GRSM à substituer un commerce de restauration rapide à une boutique de prêt à porter jusqu'alors exploitée dans les locaux

Y... , qu'il concernait un vasistas métallique, et non un vasistas en bois, et qu'il avait entraîné le remplacement de l'ensemble des vasistas métalliques équipant le dispensaire, dont la plupart se trouvaient

s'il ne remplit plus ses fonctions ; qu'il a été démontré plus avant que la climatisation existante était vétuste et qu'elle devait être remplacée pour l'exploitation commerciale des locaux donnés à bail

n’est donnée quant aux modalités d’ancrage des structures au sol et aucune étude géotechnique ne permet de s’assurer de la réversibilité des installations ; - il n’a pas été tenu compte des usages locaux

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 juin 2000, Mme [X] [E], née le [Date naissance 2] 1950 et alors âgée de 49 ans, a été victime, dans les locaux de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel

des procédures fiscales, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux

Considérant qu'aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496

; - cet arrêté méconnaît les dispositions des articles AU 1, 2 et 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune applicables aux exhaussements de sols, en ce que les déblais et remblais induits

donnée" ce jour-là, ce qui démontrait l'absence de personnel à l'agence, faute d'avoir tenu compte du fait qu'il s'agissait de la période de vacances, Mme X... ayant indiqué qu'elle était seule dans les locaux