A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Les société Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

qu'elle n'aurait pu obtenir téléphoniquement dans la nuit du 22 au 23 mars des résultats des services de la préfecture, de ce que ceux-ci auraient dans le même temps fourni des informations à la presse locale

GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION 1970, 1971, 1972 ET 1973 : "L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT, AUTRES QUE LES IMMEUBLES D'HABITATION, LES CHANTIERS ET LES LOCAUX

X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a assigné la société Nîmes régimes, preneur à bail de locaux à usage commercial lui appartenant, en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

que les locaux sont assurés contre l'incendie ainsi que les divers risques de responsabilité civile" ; que, par arrêt du 5 septembre 1989, le jugement de liquidation des biens de M.

L’association MFM a souscrit une police d’assurance multirisque professionnelle n° AM 437 076 auprès de la SA GENERALI IARD pour les locaux situés [Adresse 19] à [Localité 1].

[I] a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre chacune des associations pour obtenir paiement de diverses sommes en réparation de la perte de son emploi alors que son contrat de travail

est « uniforme métallique de couleur noire avec un caisson de coffrage en partie haute, des bandeaux latéraux ainsi que deux portes d'accès à deux locaux commerciaux ».

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société de Gigord, propriétaire de locaux

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

base légale à sa décision au regard des articles 1 et 27 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors de troisième part, que dans ses conclusions, la société Opéra Diffusion faisait valoir qu'en vertu d'un contrat

local de l'habitat (PLUiH).

Béatrice, épouse Y..., - CAMUS Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 juin 1994, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende

Elle a conclu avec la société [1] un contrat de mise à disposition d'un espace pour un salon devant se dérouler dans ses locaux.