même moyen : Attendu que Gilbert Y..., président de la société CBC, a, lors d'une audition, évoqué le rôle joué par l'un de ses amis, Roger-Patrice H..., dans l'obtention, par cette société, d'un marché

A la même époque le marché de construction des 15 villas de la résidence a été confié à l'entreprise générale SOTRA ENVIRONNEMENT.

conclu le 1er septembre 2012, la SNC Société Bretonne d'Hôtellerie 2 a confié à la société Mab Construction, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Spie Batignolles Grand Ouest, la construction

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 octobre 1999), que l'EURL Barbin, entrepreneur, ayant conclu, le 9 novembre 1995, avec la Société immobilière de la Guadeloupe (la SIG), maître de l'ouvrage, un marché

Passé cette date, cette lettre deviendra caduque et sera remplacée par les termes du marché », « indique que le marché viendra remplacer la lettre d'intention de commande et primera sur cette dernière

l'action gouvernementale et des télécommunications a implicitement rejeté, le 16 novembre 2022, son mémoire en réclamation du 16 septembre 2022 ; 2°) de fixer le total du décompte général du lot n° 4 du marché

EXPRO, JCP DE [Localité 17] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT

Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 2 020 387 euros HT au titre du solde du marché

Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein

distinct, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d’avocats Coudray, a transmis au juge des référés le tableau détaillé d’analyse des offres du lot n° 1 du marché

somme de 1 981 616,63 euros TTC, ainsi que les intérêts moratoires, en réparation des préjudices résultant de l'exécution du marché de construction de la piscine de Lille-Sud.

et GCC a commis à leur encontre dans le cadre de l'exécution du marché de construction du centre hospitalier de Gonesse ; la part de responsabilité de la société Rabot Dutilleul Construction et de la

Il résulte de l'instruction que, par lettre du 30 novembre 2023, la société requérante a été informée par la commune du Gosier du rejet de son offre pour le lot n° 2A du marché de travaux de construction

225-252 du Code de commerce, dans l'information suivie, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, contre les dirigeants de plusieurs sociétés, dont la société Sogea, ayant passé des marchés

SAGE, sous-traitant du groupement titulaire du marché de création, de mise en route et d'exploitation d'une ISDND, a également manqué à ses obligations dans l'exécution de son marché de sous-traitance

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attributaire du marché.

et ont ainsi porté atteinte à la fixation des prix par le libre jeu du marché.