l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 octobre 2005) que Mme X..., esthéticienne, a acquis de la société Nutriwell products (la société Nutriwell) du matériel

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 février 1995, qui a rejeté sa requête en rectification d'une erreur matérielle

de procédure pénale, 161 du Code pénal abrogé, 441-7 du Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'existence de faits matériellement

Pour accueillir la demande en rectification d'erreur matérielle, le jugement du 30 octobre 2018 retient qu'au vu de la requête du syndicat des copropriétaires sollicitant la rectification de l'erreur matérielle

a une obligation de conseil à l'égard de son client ; que cette obligation de conseil lui impose de s'informer des besoins de ce dernier et de l'informer de l'aptitude du matériel proposé à l'utilisation

X..., sans fixer le montant du préjudice matériel subi par ce dernier, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler que la réparation versée par la Caisse régionale n'avait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1997) d'avoir rectifié pour cause d'erreur matérielle l'arrêt antérieurement rendu dans l'instance qui l'oppose à la société Télémos, en reportant à la

selon le moyen, que seul l'entrepreneur qui participe à une opération de construction est tenu d'une obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage et non le vendeur qui se borne à fournir le matériel

[L] [T] à la SAS TRANSPORTS [F], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M.

alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel n'aurait pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient en fixant à une somme inférieure au montant du préjudice matériel

qu'ainsi, en l'espèce, où les articles 11 et 12 du contrat stipulaient que le contrat serait de plein droit résilié 8 jours après une mise en demeure de payer les loyers demeurée sans effet et que le matériel

A..., a demandé, le 7 février 1990, la rectification d'une erreur matérielle qui affecterait, selon lui, le résultat d'une multiplication contenue dans les motifs de ce jugement et la modification, en

Y... pour garantir le versement, à la société Auxiliaire de crédit, du prix de location d'un matériel ; qu'assignée en paiement à la suite de la défaillance du débiteur principal, elle a invoqué le bénéfice

des foires et salons d'Orléans (l'association) ; qu'au cours de la nuit qui a suivi la clôture de la manifestation, le matériel de sonorisation, resté sur place, a été volé ; que M.

800 francs et à compter de l'assignation pour le surplus ; Attendu que Mme A... et les consorts de D... font grief à l'arrêt du 8 mars 1988, statuant sur une demande de rectification d'erreurs matérielles

d'annulation des statuts de la société LECASUD et des pactes de préférence, alors, selon le moyen, que lorsqu'une décision statuant sur la compétence est rectifiée par une décision de rectification d'erreur matérielle

), dans un premier moyen, d'avoir rejeté l'exception d'incompétence internationale qu'elle opposait à la demande de la société Boss France, présentée en référé et tendant à obtenir la livraison de matériels

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les docteurs vétérinaires X... et Toussaint étaient associés de fait à Pont-à -Mousson, le matériel