Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les médecins traitants de M. et de Mme A... et de M.

pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin

ETABLISSEMENT ; QUE LE CHOIX AINSI VISE S'ENTEND, HORS LES CAS D'URGENCE, NON SEULEMENT DE CELUI QUE L'ASSURE EFFECTUE DE SON PROPRE CHEF, MAIS AUSSI DE CELUI FAIT PAR LUI SUR LES CONSEILS DE SON MEDECIN

DES JUGES DU FOND QU'APRES AVOIR PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE DU 31 DECEMBRE 1967 AU 28 AOUT 1968, AU TITRE DU REGIME GENERAL, A LA SUITE D'UN ACCIDENT, MELCHIORI, DONT LE MEDECIN

AVAIT DICTE SON TESTAMENT AU COURS D'UN EPISODE DE FAIBLE LUCIDITE, DONT L'EXISTENCE AVAIT ETE AFFIRMEE PAR SON MEDECIN TRAITANT, ALORS QU'IL SERAIT CONTRADICTOIRE DE CONSIDERER D'UNE PART QUE LA TESTATRICE

hépatite virale, maladie professionnelle du tableau n 45 de ces maladies ; qu'il a produit, à l'appui de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, un certificat de son médecin

Il soutient que : Sur l'urgence : - il est séparé de son ex-épouse qui habite Bayeux ; - il doit surveiller le domicile de son père qui vient de décéder ; - le cabinet de son médecin traitant est

d'incapacité de 25 % ; que du 1er juillet au 6 août 1990, il a pris les congés payés qu'il avait acquis ; que le 7 août 1990 il s'est présenté à son travail et a produit un certificat de son médecin

A la suite d'une rechute de son accident de travail, il s'est trouvé à nouveau en arrêt de travail ininterrompu du 30 mai 2003 au 13 septembre 2004; date de consolidation fixée par son médecin-traitant

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que seul le médecin traitant de M.

du Travail a déclaré Madame X... inapte à tout poste dans l'entreprise et apte à tout poste dans toute autre entreprise ; que les arrêts de travail postérieurs délivrés par le médecin traitant sont sans

Le 22 août 2022, le médecin traitant de Mme C a établi un arrêt de travail courant jusqu'au 14 septembre 2022 en raison d'un syndrome anxieux.

la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission avoir adressé, par courrier du 7 janvier 2016, les éléments du dossier médical de Monsieur X au docteur X, son médecin

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise.

X...et émanant de son médecin traitant le Docteur Y...ne visent pas la pathologie aujourd'hui déclarée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le certificat de son médecin traitant daté du 31 octobre 2007

Pour autant, il n'est justifié ni de l'envoi, ni même de l'existence du courrier adressé par le médecin traitant au chirurgien.

qui, de plus, était le médecin traitant de l'assuré social ; alors, d'autre part, que, dans son certificat du 30 janvier 1990, le docteur X... ne faisait aucune référence à l'accident du travail de 1982

Le médecin traitant mentionne des troubles neurologiques. Cette pathologie n'a pas été diagnostiquée par un neurologue, aucun bilan n'ayant été réalisé par un médecin spécialiste.

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives dont la production peut être prescrite par les dispositions

» - un courrier du Docteur [F] (pièce 10) daté du 23 juillet 2019, médecin traitant de M.