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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67914663d4c7e89d7fe2939b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement."
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d8c
18 février 1998
18 février 1998
du 24 mai 1993, la dénomination sociale "Miroiterie bordelaise" a été substituée à celle de "Miroiterie d'Aquitaine" mentionnée dans la précédente décision ; Sur la recevabilité du pourvoi contre le
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eab3
3 mars 1971
3 mars 1971
LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DE SESSIONS PAR UN ARRET DU 2 JUIN 1970, RECTIFIANT SOIT L'ORTHOGRAPHE D'UN NOM, SOIT LA PROFESSION OU LE DOMICILE D'UN JURE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RECTIFICATIF
Source officiellePPROX_FOND
67f96a710ea89248182a8d68
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [J] Mme [Z] [J] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 2025. DEMANDERESSE: S.A.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109945
8 novembre 2010
8 novembre 2010
: Considérant que, si le syndicat requérant fait valoir que la cour administrative d'appel a, en méconnaissance des prescriptions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, omis de mentionner
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
4 août 2022
-Dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt rendu ; -Laisser les dépens de la présente instance en rectification à la charge du Trésor public.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201231
3 septembre 2015
3 septembre 2015
X..., de sorte que ce dernier était en droit de refuser de signer cet acte, peu important que le notaire ait obtenu de la venderesse son accord pour rectifier cette mention inexacte, la cour d'appel, qui
Source officielleChambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 20
69f2a64bcdc6046d47073162
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043843
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d7fcdbcdc6046d47af50b4
9 avril 2026
9 avril 2026
Par conséquent, il convient de supprimer toutes les mentions “dénommé “PARC DES [Localité 2] CYPRES”” de la décision du 11 février 2026.
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f80d5fcf40727a0043be64
9 avril 2025
9 avril 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision rectificative Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre
65a784298121050008662ea8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
-dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée -rappelle que cette décision rectificative doit être notifiée comme l'arrêt rectifié
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911257
19 juin 1996
19 juin 1996
ses emprunts ; 2°) annule ladite décision ; 3°) fasse droit à sa demande tendant à l'obtention d'un prêt de consolidation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688377e342d338c20d2cc00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201086
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Contestant l'absence de prise en compte de sa déclaration rectificative, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les dispositions de l’article 1498 du code général des impôts, dans leur rédaction issue de l’article 30 de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et reprenant, à compter du 1er
Source officiellePage 37 sur 717