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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67914663d4c7e89d7fe2939b
7 janvier 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement."
soc
6137230ecd58014677404d8c
18 février 1998
du 24 mai 1993, la dénomination sociale "Miroiterie bordelaise" a été substituée à celle de "Miroiterie d'Aquitaine" mentionnée dans la précédente décision ; Sur la recevabilité du pourvoi contre le
cr
6079a8b59ba5988459c4eab3
3 mars 1971
LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DE SESSIONS PAR UN ARRET DU 2 JUIN 1970, RECTIFIANT SOIT L'ORTHOGRAPHE D'UN NOM, SOIT LA PROFESSION OU LE DOMICILE D'UN JURE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RECTIFICATIF
PPROX_FOND
67f96a710ea89248182a8d68
10 avril 2025
[Y] [J] Mme [Z] [J] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 2025. DEMANDERESSE: S.A.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109945
8 novembre 2010
: Considérant que, si le syndicat requérant fait valoir que la cour administrative d'appel a, en méconnaissance des prescriptions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, omis de mentionner
CHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
-Dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt rendu ; -Laisser les dépens de la présente instance en rectification à la charge du Trésor public.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201231
3 septembre 2015
X..., de sorte que ce dernier était en droit de refuser de signer cet acte, peu important que le notaire ait obtenu de la venderesse son accord pour rectifier cette mention inexacte, la cour d'appel, qui
Chambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
69f2a64bcdc6046d47073162
Chambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043843
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15c
1 juillet 2022
Référés Cabinet 2
69d7fcdbcdc6046d47af50b4
9 avril 2026
Par conséquent, il convient de supprimer toutes les mentions “dénommé “PARC DES [Localité 2] CYPRES”” de la décision du 11 février 2026.
Chambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
PS ctx protection soc 3
67f80d5fcf40727a0043be64
9 avril 2025
Chambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
Décision rectificative Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
1ère Chambre
65a784298121050008662ea8
16 janvier 2024
-dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée -rappelle que cette décision rectificative doit être notifiée comme l'arrêt rectifié
10 SS
CETAT:CETATEXT000007911257
19 juin 1996
ses emprunts ; 2°) annule ladite décision ; 3°) fasse droit à sa demande tendant à l'obtention d'un prêt de consolidation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative
CTX PROTECTION SOCIALE
6688377e342d338c20d2cc00
4 juillet 2024
ECLI:FR:CCASS:2021:C201086
25 novembre 2021
Contestant l'absence de prise en compte de sa déclaration rectificative, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
Les dispositions de l’article 1498 du code général des impôts, dans leur rédaction issue de l’article 30 de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et reprenant, à compter du 1er
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