n'était pas redevable de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, la cour s'est fondée sur le règlement du service public d'élimination des déchets ménagers

Sylvaine à 135 652,62 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice économique de la veuve et des enfants mineurs, Mme X... demande que soient pris en compte pour le calcul des revenus du ménage

privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés; "4°) alors que la vertu détersive du pin des Landes qui faisait l'originalité des produits litigieux, Saint-Marc crème et Saint-Marc ménage

courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin de Lons-le-Saunier à sa demande de copie, sur CD ROM ou par messagerie

était destiné en copie, mais dont on ne connaît pas exactement la provenance et dont la composition n'est pas celle habituelle d'un message électronique », ce dont il résulte que les juges du fond ont

Agaphone, mais bien le profit de la secrétaire idéale ; que c'est ainsi que doit s'analyser la phrase incriminée, la formule "je suis la seule" prenant alors tout son relief rapprochée de la fin du message

trouvés au domicile) ; "aux motifs que sa participation à l'association de malfaiteurs est établie par l'usage de l'appartement de la rue des Bons-Enfants ainsi que par l'utilisation du système de messagerie

à rembourser Pôle emploi des indemnités de chômage perçues par le salarié, alors « que la cour d'appel a constaté que le salarié avait, le 30 juin 2011, adressé à son supérieur hiérarchique un message

régulier d'un loyer, sans rapprocher le message précité des autres SMS produits aux débats, dans lesquels Mme [X] indiquait à plusieurs reprises vouloir remettre ses « sous » à M.

motif que la société [4] était toujours rattachée à la SA [2] par un lien capitalistique de près de 40% et partageait avec elle la même dénomination, les mêmes locaux parisiens, et la même adresse de messagerie

de travail, la seule production de courriels ne peut établir l'existence d'heures supplémentaires, et qu'il ''établit en outre'' que l'examen des courriels ne révèle aucun travail précis mais des messages

de la relation contractuelle, aux motifs inopérants que ''toutefois, Mme [X] ne justifie pas avoir relancé l'employeur sur l'absence de versement de rémunération au titre de la prévoyance avant un message

recherche utile et notamment par examen de tout support informatique accessible depuis les établissements principal et secondaire de la société ITM alimentaire Centre Est et notamment à partir des messages

administrateur, a été licencié le 19 septembre 2001, la lettre de licenciement lui imputant l'expression violente à l'égard d'actionnaires, d'investisseurs et des salariés, notamment par l'envoi de messages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI,

de la société 191 Media'; ordonner la restitution à la société 191 Media des éléments saisis par Me [G], huissier de justice, qui concerneraient les boites de messagerie de la société Humanoid'; En

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile et commerciale), au profit de la société Nouvelle Messagerie

[P] le 20 janvier 2026 Vu l'avis de fixation en circuit court du 20 février 2026 Vu les conclusions de désistement du 20 mars 2026 Vu le message RPVA aux fins d'acceptation de désistement du 2