Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :

Article 2

—

La commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels est notamment consultée sur :

Article 24-1

—

Les agents qui ne relèvent pas de l'article 24 bénéficient d'une visite d'information et de prévention tous les cinq ans.

Article D4644-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 24

Code du travail

L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.

Article R4451-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 41

Code du travail

Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Article R4641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

En complément des missions prévues à l'article L. 4641-2-1, le comité national de prévention et de santé au travail :

Article D4622-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

La commission de contrôle est constituée puis renouvelée à la diligence du président du service de prévention et de santé au travail.

Article R4624-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Code du travail

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.

Article D565-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41

Code de l'environnement

Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Article R8112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

L'agent de contrôle de l'inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.

Article R1434-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78

Code de la santé publique

Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :

Article L3232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15

Code de la santé publique

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

Article D132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66

Code de la sécurité intérieure

Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur.

Article D132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66

Code de la sécurité intérieure

Le comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à leur mise en œuvre.

Article Annexe III

—

RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION SCOLAIRES SCOLAIRES ÉPREUVES UNITÉS COEF.

LEGIARTI000031650588

—

Conseiller de prévention ou assistant de prévention. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement.

Article 17

—

Les militaires qui ne relèvent pas de l'article 13 du présent arrêté bénéficient d'une visite d'information et de prévention.

Article D4625-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de prévention et de santé au travail de proximité les informations suivantes : 1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ; 2° L'adresse du site ou

Article D125-5-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 01

Code des assurances

Pour les biens autres que les véhicules terrestres à moteur, assurés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, pour lesquels un plan de prévention des risques naturels prévisibles a été prescrit mais non approuvé dans le délai de quatre

Article R252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 93

Code de la sécurité sociale

Les dépenses et les recettes concernant respectivement : 1°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; 2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ; 3°) le Fonds national de prévention, d'éducation

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