Elle soutient que la SAS Efuzif avait la charge d'une mission complète de maîtrise d'œuvre et que le retard dans le chantier et le départ des artisans, sous sa direction, lui sont imputables.

été pourtant acceptés ; qu'en effet, comme il été précédemment indiqué, des critères de souscription impératifs devaient être constatés pour accepter un dossier ( architecte assuré MAF, étude de sol, mission

n'avait aucune vérification même élémentaire à effectuer, fût-ce lors de la réception, dès lors que la surveillance et le contrôle du chantier incombaient exclusivement à l'architecte, investi d'une mission

[D] [T], agissant pour le compte d'une société en cours de formation dénommée « Le Clos des Elzières », un contrat d'architecte comportant une prestation complète pour la réalisation d'un projet immobilier

bien-fondé de sa mise en cause au regard des dispositions des articles L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique, à l'expertise sollicitée qui sera confiée à tel expert qu'il plaira, avec une mission

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les travaux de purge des façades n'étaient pas terminés, ne permettaient d'obtenir une sécurisation complète

La conception de ces locaux a été confiée à l'atelier d'architecture [E] [T] qui a reçu une mission complète pour un enveloppe financière globale de 1 085 000 euros HT.

[B] [Y], avec mission complète de conception et d'exécution.

condamnation devait être prononcée à l'encontre de la société AXA FRANCE, DIRE ET JUGER que le désordre allégué est imputable à hauteur de 90 % Messieurs [J] et [R], maîtres d' 'uvre titulaires d'une mission

Y... prétend avoir assuré une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et ce tant pour la création du lotissement, que pour la construction de l'immeuble à usage d'habitation édifié sur la parcelle [...]

Déclarer que toutes les sommes allouées seront augmentées des intérêts au taux légal courant à compter du 1er mars 2022, date de la mise en demeure infructueuse, capitalisés à chaque date anniversaire

de direction et de coordination du B... d'oeuvre recoupe la conception et la surveillance des travaux et réalise une mission complète de maîtrise d'oeuvre; ils insistent par ailleurs sur leur préjudice

[D] s'est vu confier une mission de maîtrise d''uvre complète, hors mission diagnostic, par la société Hayamour France, devenue SFI, en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé [Adresse

bien-fondé de sa mise en cause au regard des dispositions des articles L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique, à l'expertise sollicitée qui sera confiée à tel expert qu'il plaira, avec une mission

d'études, était un contrat d'entreprise de sorte que son co-contractant était tenu envers elle à une obligation de résultat -que le contrat comportait une mission complète de conception consistant à

remblais ont été réalisés, notamment pour ce qui concerne les villas numéros 33 et 34, en déclarant responsables sur le fondement de l'article 1792 du code civil, tant le maître d'oeuvre qui avait une mission

LA COUR RAPPEL FAITS ET PROCÉDURE Suivant un contrat de mission complète de maîtrise d'oeuvre en date du 14 avril 1999, M. et Mme X... Jean-Marie confiaient à l'architecte, M.

mesure d’expertise soit ordonnée, à la condition toutefois qu’elle soit confiée à un collège d’Experts gynécologue obstétricien, réanimateur-infectiologue et chirurgien viscéral, et qu’il s’agisse d’une mission

C soutient que la société Alpes contrôles a été chargée d'une mission complète de suivi de chantier et a défini les qualités, mises en œuvre et conformités de tous les matériaux aux documents techniques

Ils ont confié à l'architecte [W] [E], assuré auprès de la MAF, une mission complète de maîtrise d'oeuvre.