Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
774 résultats pour « modération ou suppression »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
774 résultats pour « modération ou suppression »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000043842298
parallèle de médicaments vétérinaires délivrée par le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Article R. 5141-123-10-1 Trente jours Autorisation de création, de transfert ou de suppression
Article 38
La mise hors convention de trois mois ou plus entraîne la suppression de la participation des caisses aux avantages sociaux pour une durée égale à celle de la mise hors convention.
Article Annexe B
Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notre pays se situe au deuxième rang pour la modération de la croissance des dépenses publiques de santé depuis 2005.
LEGIARTI000043372810
principes généraux - Les opérateurs mettent à disposition de l'ensemble des joueurs les outils et ressources nécessaires à leur information pour maintenir une pratique de jeu récréative, et notamment, pour ce faire, la mise en place de dispositifs de modération
Article ANNEXE
Le non-paiement d'un acompte entraîne la suppression de la procédure de prélèvement automatique et le solde dû est immédiatement exigible dans les délais fixés au présent article.
LEGIARTI000032518801
Le non-paiement d'un acompte entraîne la suppression de la procédure de prélèvement automatique et le solde dû est immédiatement exigible dans les délais fixés au présent article.
Article 15
de 2018, passe par le maintien de la contribution des organismes complémentaires d’assurance maladie, par le biais d’un prélèvement fiscal de 150 millions d’euros, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et par sa suppression
Article Annexe
Article 12 Les adhérents peuvent formuler, justificatifs à l'appui, une demande gracieuse de réduction ou suppression de la majoration encourue en application de l'article 10.
Article Annexe I (suite)
Bas-Rhin Meistratzheim 67 Bas-Rhin Mittelschaeffolsheim 67 Bas-Rhin Mollkirch 67 Bas-Rhin Mommenheim 67 Bas-Rhin Mussig 67 Bas-Rhin Muttersholtz 67 Bas-Rhin Niedernai 67 Bas-Rhin Oberhoffen-sur-Moder
Article Annexe à l'article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70
En cas de suppression de la section entière, les autres sections de la FISE sont renumérotées en conséquence. Les informations ci-dessous sont communiquées sous la forme d'un seul et unique document. La police est clairement lisible.
Article Annexe Ib
Suppression du risque à la source. Protection collective et individuelle des salariés. Proposer des solutions préventives pour une situation professionnelle donnée.
Article 3
erronées, par exemple sur la catégorie de l'ouvrage, sur les coordonnées pour l'envoi des déclarations, sur les communes d'implantation ou sur les zones d'implantation ; - l'enregistrement de doublons injustifiés par un même exploitant ou l'absence de suppression
Article Annexe 12
Invagination du mamelon associée à l'accouchement O92.1 Crevasses du mamelon associées à l'accouchement O92.2 Mastopathies associées à l'accouchement, autres et sans précision O92.3 Agalactie O92.4 Hypogalactie O92.5 Suppression
LEGIARTI000025100598
Article 12 Les adhérents peuvent formuler, justificatifs à l'appui, une demande gracieuse en réduction ou suppression de la majoration encourue en application de l'article 10.
LEGIARTI000026909680
portant sanction (sauf avertissement) 1 an après la cessation de fonctions1) Notification 1 an après la cessation de fonctions1) Recours 1 an après la cessation de fonctions1) (1) sauf blâme : effacement ou amnistie - Blâme : suppression
Article Annexe 2
La nécessité de la normalisation sera illustrée par la mise en évidence des problèmes liés à la redondance et à la mise à jour des données (insertion, suppression, modification).
Article Annexe
Non-activité par suppression d'emploi y compris les périodes de suspension de solde. Idem. Permission renouvelable pour exercer un mandat de membre du Parlement. Loi du 26 décembre 1925, article 44 (Journal officiel des 26 et 27 décembre 1925).
Article R214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67
de submersion marine ; 2° Autres travaux : a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ; b) Restauration de zones humides ou de marais ; c) Mise en dérivation ou suppression
Article ANNEXE
février 1994 : 200 000 : : Niederbronn-les-Bains (67) : 30 novembre 1993 : 10 000 : : Notre-Dame-de-Gravenchon : 30 novembre 1993 : 80 000 : : (76) : : 80 000 : : Oberhoffen-sur-Moder
LEGIARTI000036621382
Article 18 Les dispenses ou réductions partielles visées aux articles 13 à 17 entraînent respectivement la suppression ou la réduction des droits correspondants.
Page 37 · 774 résultats