unique pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Garage auto sport a conclu avec le GAN un contrat d'assurance multirisque

l'indemnisation du coût de démontage, remplacement et remontage du matériel ; que la société AMMS a appelé en garantie la société MAAF assurances, auprès de laquelle elle avait souscrit une assurance multirisques

En l'état de l'instruction, pour le bon et complet accomplissement des opérations d'expertises, il y a lieu de mettre la société Matmut dans la cause, en sa qualité d'assureur multirisque habitation du

Les époux [J] demandent la condamnation in solidum de la société Pacifica, avec laquelle ils ont contracté une assurance multirisques habitation, et de la société Areas dommages, dont le contrat multirisque

Selon exploit délivré le 29 novembre 2022, la société Oscarlab a appelé en cause la compagnie AXA au titre de la police Multirisque Entreprise (n°7694990004) aux fins de juger recevable et bien fondée

Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Assigné et défaillant SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur Multirisques de l'immeuble du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) [Adresse 1] en qualité d’assureur multirisque

L'appelante justifie que la résidence hôtelière était assurée pour les années 2011 et 2012 auprès du GAN par la SARL Compagne Générale de Tourisme par un contrat multirisques pour les 86 appartements de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2013), que la société civile immobilière La Calanque verte (la SCI), assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) suivant police multirisques

auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles méditerranée, exerçant sous le nom commercial Groupama méditerranée, une assurance de dommages aux biens dénommée « Aléas climatiques multirisques

février 2018, la SARL Pascal Coulloux (le client) a donné mission à la SARL Négociations Services (le prestataire) de détecter et d'estimer les économies réalisables sur ses contrats d'assurance multirisque

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C] a souscrit une police d’assurance TUI INDIVIDUEL n°8541 Multirisque Classique Tribu 8541 auprès de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE par l’intermédiaire de l’agence de voyage

Monsieur [S] [C] a souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la compagnie AXA France IARD (n° [XXXXXXXXXX07]).

professionnels souscrite par la SCI 2G n'a pas vocation à garantir une opération lourde de réhabilitation, - subsidiairement, vu les conclusions expertales E... : - de juger que la garantie police multirisques

a souscrit auprès de la société Generali (l'assureur) par l'intermédiaire d'un agent général d'assurances, la société Cabinet association Simon Marquette (la société ASM), un contrat d'assurance multirisques

Suez Eau France, a engendré, le 20 juin 2017, une importante inondation dans le sous-sol du local de la SARL Boulangerie Marceau qui avait souscrit auprès de la société MAAF Assurances un contrat " multirisques

... en 1996, sur un ouvrage subissant des tassements, ne peut qu'amplifier les tassements différentiels et donc la fissuration de l'ouvrage ; que contrairement à ce que soutiennent les assureurs multirisques

que la société Prieur a souscrit en juillet 2002 auprès de la Société générale d'assurance (SAGENA), intervenant comme société apéritrice dans le cadre d'une coassurance, une police d'assurance multirisques

En date du 14 janvier 2019 et pour les besoins de son activité, [B] [V] a souscrit auprès de MFA un contrat d'assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXI à effet rétroactif du 19 décembre 2018 dont l'échéance

La SCI Les Ancres,dont les associés sont les époux [N], est propriétaire d'un bâtiment situé [Adresse 1], assuré auprès de Generali suivant contrat d'assurance multirisque