[G] [D], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PRONONCE par mise à disposition le 04 Juillet 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Elle mentionne, sous la même sanction, les conditions dans lesquelles le défendeur peut ou doit se faire assister ou représenter, ainsi que, s'il y a lieu, le nom du représentant du demandeur”.

civile le : 08 Janvier 2026 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-44AW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/08039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFHD Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM

. : ATTENDU QUE ME LYON-CAEN, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM DE CES DEMANDEURS, SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR EUX ; QUE LES 20 SEPTEMBRE, 2 NOVEMBRE, 12 NOVEMBRE ET 9 DECEMBRE

CHARLES X..., ONT ETE PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR UNE REQUETE UNIQUE ; QUE, SI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A OMIS DE MENTIONNER LE NOM DE CERTAINS DES DEMANDEURS DANS LES

exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01701 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSJ7 CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

procédure civile le : 15 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM

procédure civile le : 09 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/09109 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WWEO Demande en partage, ou contestations relatives

par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

N° RG : 2024P03069 DEMANDEUR : URSSAF DES [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Mme [V] [G] DEFENDEUR : EURL BAYCONS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 818318420

N° RG : 2024P03117 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [O] DEFENDEUR : SAS PACIFIC Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 915386635 / N°

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

PRONONCE par mise à disposition le 03 Octobre 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

certaines imputations désagréables pour la directeur général, accusé notamment d'être "assoiffé de pouvoir" ; que, cependant, assisté à l'audience et n'étant pas l'auteur des écritures communes prises au nom