l'arrêt attaqué retient que, selon les dispositions de l'article L. 122-24-4 du Code du travail, l'employeur dispose en cas d'inaptitude totale ou partielle de son salarié de la faculté et non de l'obligation

LES COMMUNES A FOURNIR UN LOGEMENT OU UNE INDEMNITE AUX INSTITUTEURS, POUR EN DEDUIRE QUE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS AVAIT SATISFAIT A SES OBLIGATIONS EN VERSANT UNE INDEMNITE COMMUNALE A MME X..., LA

de recherche quant à la thérapeutique la meilleure et à sa conformité aux données " actuelles " de la science et allègue une dénaturation du rapport d'un médecin ; Mais attendu, d'abord, que l'obligation

du code civil : « L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

l'obligation, pour les autorités publiques, de rechercher des solutions de logement alternatives en cas de catastrophes naturelles et en l'absence de toute interférence des pouvoirs publics.

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

le produit, à l'origine d'une formation de macro-agrégats particulaires plus volumineux que les globules rouges, la Dexaméthasone (corticoïde non particulaire) représentant selon l'expert la seule alternative

à l'employeur d'envisager, avant tout licenciement, une réduction du temps de travail et de solliciter, dans le cadre de son obligation de reclassement, les chambres syndicales patronales régionales ;

cette décision au motif que le requérant «   bénéficierait   » de la protection subsidiaire en Italie, que le risque de persécution en Afghanistan n’était pas établi et qu’il existe une alternative

sanitaire des produits de santé a interdit toute publicité reprenant certains extraits du contenu de l'ouvrage intitulé "Le guide des 601 médicaments : ce qu'ils font, leurs effets secondaires et leurs alternatives

investi de fonctions de cadre doit s'abstenir de tout propos dénigrant les décisions de son employeur dans ses rapports avec les correspondants de ce dernier ; que le manquement répété à une telle obligation

En outre les deux premières fois qu’ils n’ont pas assisté à la messe, ils furent retenus inoccupés au bureau du directeur et étaient obligés de répondre aux professeurs qui passaient par là sur la raison

; - de l'absence de solution alternative en l'absence, notamment, de tout mandat de SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile ; - des diligences dont elle a fait preuve pour trouver un site alternatif,

Il soutient que : - il n’existe aucun lien de causalité direct et certain entre l’intervention chirurgicale et l’algodystrophie que présente la patiente ; - aucun manquement à l’obligation d’information

d'assurance en tant que moyens alternatifs de rejet des demandes de Monsieur [K].

Considérant que, pour juger que le centre hospitalier de Grenoble ne s'était pas acquitté des obligations qui pesaient sur lui en vertu de ces dispositions législatives, la cour administrative d'appel

conventionnelle contraire ; que, pour dire fondé le licenciement pour faute grave du salarié, la cour d'appel a estimé qu'en raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations

En second lieu, Mme A fait valoir qu'elle n'a pas été informée de l'existence d'une alternative thérapeutique à l'intervention chirurgicale, consistant en une rééducation seule de son genou.

Meanwhile, in a judgment of 14 June 2000, the Military Court of Appeal imposed suspended prison sentences on the other 14 applicants for refusing to perform alternative civilian service because they were

première fois en cause d'appel alors qu'en première instance, les consorts X... n'ont demandé que le remplacement du parquet par une moquette et, subsidiairement, la mise en oeuvre de la solution alternative