Codes de loi français

Article R329-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R446-16-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Article 4

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur du Trésor est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 39

Des actes du conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition de ce conseil.

Article R2623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 95

-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.

Article R2643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 94

-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.

Article R237-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

L'avis de clôture de la liquidation, signé par le liquidateur, est publié, à la diligence de celui-ci, dans le support habilité à recevoir des annonces légales ayant reçu la publicité prescrite par le premier alinéa de l'article R. 237-2 et, si les actions

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

-Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2124-2 à R. 2124-6, l'acheteur publie un avis de marché soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans le Journal officiel du Territoire

Article 8

Les insertions au Reichsanzeiger ou à tous autres journaux prescrits par la loi locale sont faites respectivement au Journal officiel ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, dans les conditions déterminées par les arrêtés du 18 mars

Article L543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 79

Les conditions dans lesquelles les actes administratifs sont publiés à Saint-Pierre-et-Miquelon, de même que celles dans lesquelles les actes administratifs publiés au Journal officiel de la République française entrent en vigueur, sont régies par l'article

Article 5

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.