Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

L'ordonnance annule la procédure d'appel d'offres et enjoint à la société Promologis de la reprendre après avoir relevé que l'offre de la société SFR apparaissait anormalement basse puisqu'elle était de

Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société FTC : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1996) d'avoir déclaré le licenciement de Mme X... sans cause réelle

des sous-détails de prix exigés par le règlement de l'appel d'offre et qu'en conséquence les seules offres présentées conformément aux règles du marché procèdent d'une concertation entre les deux entreprises

4 juin 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Riva France fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 novembre 1998) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause économique réelle

demande d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant sa condamnation, prononcée par le conseil de prud'hommes, au paiement de dommages-intérêts à sa salariée, Mlle X..., pour licenciement sans cause réelle

Y... quand, dans le courrier à en-tête de la société Urbasolar, la société Solargeo formulait une « offre de sous-traitance » invitant M.

X... , a adressé le 7 mars 1989 à ce dernier, qui l'a acceptée le 27 avril 1989, une première offre d'indemnité provisionnelle à hauteur de 5 000 Francs ; qu'il lui a fait parvenir une seconde offre provisionnelle

sans obligation de remise en état, la cour d'appel a violé l'article 34-3-1 du décret du 30 septembre 1953 ; 2°) qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel, qu'antérieurement à cette offre

par lettre du 2 janvier 1997 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle

le 11 octobre 2007 et l'avaient acceptée le 29 suivant ; qu'il relève que le fait que la société Apollonia se chargeait de récupérer les offres signées pour les faire parvenir à l'établissement bancaire

sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 1995) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme pour licenciement sans cause réelle

John Annette B... a été déclaré coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur; "aux motifs que lors des annonces ainsi faites par téléphone à des milliers d'abonnés dont le nom était relevé

Pour juger que la société Bouygues Télécom n'a pas fait preuve de déloyauté dans ses relations commerciales, l'arrêt relève que l'offre B&You n'était pas comparable au prix des offres du quatrième opérateur

l'avoir condamné à payer une somme au salarié au titre de la contrepartie conventionnelle à la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, en premier lieu, que faute de constater que l'activité réelle

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit du Crédit Immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme

[T], après avoir relevé que les offres d'indemnisation avaient été faites dans les délais légaux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'offre provisionnelle du 27 mars 2013 à hauteur de 3 000

reconventionnellement mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant de l'avoir informée tardivement de sa décision d'accepter de donner, conformément aux conditions d'une offre