B C, représenté par Me Poletti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de la décision implicite de non-opposition née du silence gardé par le maire de la commune de Vallecalle

son édiction, comme un retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration née antérieurement.

Par un arrêté n° DP 013 001 21J0402 en date du 29 juin 2021, la maire de la commune a retiré une décision implicite, née le 13 mai 2021, de non-opposition à la déclaration préalable déposée par M.

Par un arrêté n° DP 013 001 21J0402 en date du 29 juin 2021, la maire de la commune a retiré une décision implicite, née le 13 mai 2021, de non-opposition à la déclaration préalable déposée par M.

D C et Mme K F épouse C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Four a retiré la décision tacite de non opposition

B demande au juge d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à faire déclarer illégale la décision de non-opposition du

Par suite, l'arrêté litigieux du 21 avril 2023 ne peut s'analyser que comme une décision de retrait de cette décision tacite de non-opposition. 8.

B une décision de non-opposition aux travaux dans un délai d'un mois suivant la notification de ce jugement.

la notification de la décision de non-opposition à déclaration préalable ; - l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable n’est pas illégal dès lors que, d’une part, son projet ne se situe pas en

B bénéficie d'une décision de non-opposition tacite à sa déclaration préalable née le 2 décembre 2022 et a, à ce titre, obtenu un certificat de décision de non-opposition à une déclaration préalable.

Par un arrêté en date du 25 février 2020, le maire de la commune de Nice, au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable née du silence gardé pendant plus d'un

Le 20 janvier 2023, le maire de Tournon-sur-Rhône a délivré à Mme D un certificat de non-opposition à cette déclaration, suite à la décision de non-opposition tacite survenue le 19 janvier 2023.

Cette déclaration préalable a fait l'objet d'une décision tacite de non-opposition obtenue le 20 février 2022.

Une décision tacite de non-opposition aux travaux est née le 9 décembre 2022.

La décision en litige retire expressément la décision de non-opposition délivrée le 23 octobre 2020.

En l'absence de réponse de la commune de Cannes est née une décision tacite de non-opposition à cette déclaration préalable.

Passé ce délai, la décision de non-opposition () ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. / () ". 8.

cave en surface habitable, la décision du 6 juin 2017 par laquelle la directrice de l’urbanisme réglementaire a refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable et la décision