Vu la saisine dont il est l'objet, sur opposition à injonction de payer du 19 juin 2024, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à

Par jugement du 7 mai 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Dit la société Dometvie recevable en son opposition à injonction de payer ; - Dit irrecevable la demande formée par la société [

Sur la dette Tout d'abord, il apparaît que les conditions de recevabilité s'agissant de l'opposition à l'injonction de payer du 04/04/2023, sont réunies.

Le 25 mai 2023, [O] [B] [D] a formé opposition à l’encontre de cette ordonnance d’injonction de payer.

Elle précise que la recevabilité de l’opposition à injonction de payer de Madame [V] fait débat puisqu’elle a été formée hors délais.

La particularité de cette affaire tient au fait que le jugement a été rendu sur opposition à injonction de payer.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Par ordonnance d'injonction de payer du 1er mars 2021, signifiée le 30 mars 2021, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pompes funèbres Santa Catalina (la société) a formé opposition à une ordonnance d'injonction

En l'absence de règlement de ces sommes, la société MCA a obtenu une ordonnance d'injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Pontoise le 29 octobre 2020.

En conséquence, il convient de constater que l'opposition formée à l'injonction de payer a été formée dans les conditions de fond et de forme prévues par les dispositions du Code de procédure civile.

Saisi par l'opposition de Pierre X... à une ordonnance d'injonction de payer signifiée le 12 août 2009, le tribunal d'instance de Bordeaux par jugement en date du 22 décembre 2009, rendu en présence de

1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile, - dit l'opposition

Par courrier recommandé en date du 11 avril 2024, le conseil de Monsieur [X] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en indiquant que son client n'avait eu connaissance de l'ordonnance

[S] [K] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance d'injonction de payer.

Par requête enregistrée le 9 mai 2017, Mme [L] [H] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance d'injonction de payer.

Le 18 août 2023, le conseil de Monsieur [B] forme opposition à l'injonction d'ordonnance de payer. C'est en l'état qu'après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 18 novembre 2024.

Par jugement du 3 août 2021, sur opposition à injonction de payer, M.