X... a fait vendre aux enchères publiques un bien de la société Allary, dont il est le liquidateur judiciaire; que la Société des Grouettes, qui l'a acquis sur surenchère, n'a pas réglé le prix ; que

accueilli les demandes de la société SCGB à l'encontre de la société SNCC ; que le 5 mai 1993, la société Soredic ayant repris, en 1991, le fond de commerce de la société SNCC a formé tierce opposition

nouvelles ; il a déclaré dans son rapport ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation ; Le débiteur assisté de son conseil a sollicité le renouvellement de la période d'observation

, une couverture assurantielle transmises et l'absence de dettes nouvelles ; le mandataire judiciaire a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un rappel intermédiaire

n'est pas achevé ; il a déclaré ne pas être opposé au renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; A l'audience, le débiteur a déclaré ne pas avoir d'observations à formuler ; Le Ministère

Abdenbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

Le dossier a été communiqué au procureur général.

A cette date, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

avocat au barreau de METZ substitué par Me Marion COUSIN-CERES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [K] [A] épouse [Y] [Adresse 2] représentée par Me Claire CHARTON, avocat au barreau de METZ

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

Représenté par : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité, a en conséquence confirmé l'ordonnance entreprise, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Mme [G] et l'a maintenue

Faute pour elle d’avoir comparu à l’audience et la procédure devant le pôle social étant orale, il y a lieu de constater qu’aucun moyen n’a été évoqué à l’audience au soutien de l’opposition, de sorte

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° R 16-21.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____