, tenu d'une obligation de sécurité à l'égard des participants, de faire preuve de diligence dans l'organisation des secours en cas d'accident ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que

déclaré le prévenu coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession illicites de substances vénéneuses classées comme stupéfiants, importation illicite desdites substances, commis en bande organisée

d'Or, dont ils ont déclaré qu'elles travaillaient ensemble ; qu'ils ont désigné Abdelkader Y... comme leur employeur responsable de la société Les Sables d'Or, locataire de l'autobus, et comme l'organisateur

d'une part, que l'existence d'une relation salariale ne dépend que des conditions réelles d'accomplissement du travail; qu'en se référant à la liberté que Mlle X... estimait pouvoir obtenir dans l'organisation

ait été recueilli en France et élevé par un organisme public ou par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État ; qu'en considérant que l'article 21-12, 2°

en horaires décalés en organisation en journée normale et a engagé avec les organisations syndicales une négociation portant notamment sur les modalités de sortie de cette organisation en horaires décalés

de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998 " (arrêt, p. 11, avant-dernier et dernier

[A] [D], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie en bande organisée, complicité d'abus de biens sociaux et abus de confiance. 10.

. - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. -

U..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Organisation voyages Planche, société par actions simplifiée, dont

[U] a été déclaré coupable des délits d'escroqueries en bande organisée et d'abus de biens sociaux et condamné à une peine d'emprisonnement, au paiement d'une amende, à une confiscation de son patrimoine

Mmes [Z] et [I] se sont portées candidates en binôme aux élections organisées les 27 et 28 novembre 2023 pour le renouvellement des membres du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juillet 2024), Mmes [Z] et [I] se sont portées candidates en binôme aux élections organisées les 27 et 28 novembre 2023 pour le renouvellement des membres du conseil

conscient qu'il ne donnait aucune garantie à ses clients sur l'exécution des voyages vendus, exécution très aléatoire puisqu'il était contraint de trouver un affréteur pour les vols qu'il voulait organiser

Russia , no. 72051/17, §§ 34-36, 8 October 2019, as to various aspects of unlawful deprivation of liberty of organisers or participants of public assemblies; Karelin v.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16500 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGRQ Organisme URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE

le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'annulation de l'avertissement du 10 mai 2010 et obtenir le paiement de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, que lorsqu'il a organisé

pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation