D A, recruté en 1994 par le SDIS du Gard comme sapeur-pompier professionnel, a été nommé commandant le 1er octobre 2014.

titre des frais irrépétibles  outre les dépens.

l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 14 septembre 2005 pour Mark X... : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au nom du demandeur par son épouse, qui n'a pas justifié du pouvoir

été débattue le 24 Janvier 2018 en audience publique.

Par déclaration au greffe du 22 juillet 2024, la société L2MA Constructions a relevé appel de cette décision. La société 90Th Avenue a formé un appel incident.

A cette période, nous n'avions pas encore connu les fortes pluies de fin mai à ce jour. Par mail du 31/05, vous m'informez de la présence d'eau dans le fond de la fosse.

; - le montant de la redevance, fixé à 1 230 euros, l'a été au vu de l'évaluation réalisée le 23 mai 2022 par le directeur départemental des finances publiques ; - elle n'a commis aucune faute susceptible

, [G] [Z], [J] [I] ; -en ordonner l'expulsion au besoin avec recours à la force publique et d'un serrurier sans bénéfice des délais inhérents à la trêve hivernale et commandement de quitter les lieux,

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

En second lieu, une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ou, le cas échéant, dans l'utilisation d'un ouvrage public

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

[D], descendant du général [R] [D], qui a commandé le corps du génie durant plusieurs campagnes napoléoniennes a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en 2003, divers

en qualité de délégataire de service public alors, d'une part, que le fonctionnement de la station d'épuration de Portel-des-Corbières n'a causé aucun dommage en dépit du sous-dimensionnement de cet ouvrage

La mission confiée à l’expert ne portera pas sur la seule appréciation des travaux originels de [A] [T], mais sur l’état actuel de l’ouvrage, sur les reprises effectuées par [Q], sur les défauts persistants

Il est constant que cette somme a été payée.

Farid C... fait valoir qu'aucune demande n'a été formée contre lui en première instance, de sorte que les demandes en cause d'appel sont nouvelles et irrecevables.

[K] et ceux d'autres auteurs, aussi bien sur le fond que sur la forme et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir utilisé des données techniques appartenant au domaine public dont elle a, au demeurant,