formulée par la banque au mois de mai 2002 (avant l'ouverture des comptes) la preuve d'une autorisation de découvert.

[O] [U] l'ouverture d'un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX03].

de comptes de dirigeants et de cadres dirigeants des sociétés Carrefour et Peugeot, et des personnes dont les noms figurent en annexe à la présente lettre, ainsi que le cas échéant, de toutes ouvertures

Pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la signature sur « l'ouverture de compte professionnel » auprès de la société Bergon du 20 mars 2017 est similaire, d'une part, à celle

demandeur à la requête, être dans l'impossibilité matérielle d'exécuter les causes de l'arrêt attaqué, faute de l'indispensable coopération de celui-ci pour lui fournir des documents indispensables à l'ouverture

Madame [R], au visa de l’article 834 du Code de procédure civile, aux fins de : - désigner Maître [D] [K] comme administrateur provisoire du GFA des Grands champs avec pour mission de : *procéder à l’ouverture

E-Mini-Nasdaq" basé sur l'index boursier d'actions de sociétés américaines cotées au Nasdaq ; que le 16 décembre 1999, à la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture

Z... " ; que le juge-commissaire a rendu l'ordonnance entreprise ; Attendu que la convention d'ouverture de compte bancaire est un contrat liant deux parties, qu'elle constitue l'acte initial par lequel

se borne à énoncer, par motifs propres et adoptés, que la modification de ses dispositions testamentaires par le mari, le versement de sommes d'argent à sa soeur au détriment de la communauté, et l'ouverture

cabinet Audinord avait attiré son attention sur la possibilité de "régulariser" par annexion aux statuts des engagements souscrits par elle antérieurement au 1er février 1995, ainsi qu'il advint de l'ouverture

effectuait devaient être versés sur un compte spécifique assurance BNP sur lequel ce dernier n'avait pas signature ; qu'au demeurant, l'enquête fait apparaître que les banques concernées par l'ouverture

de la société BLC en formation, annexé aux statuts constitutifs déposés le 28 janvier 2009, ne mentionne que deux actes, l'ouverture d'un compte bancaire et la signature d'un bail commercial », la cour

opérations impayées ou incidents de paiement (pièces n° 8 et 9 de la banque) ; que ces inscriptions n'équivalent pas à l'ouverture d'un compte courant au profit du client dès lors que ces comptes intermédiaires

X..., tiré sur un compte d'avances dont l'ouverture avait été autorisée par le juge-commissaire ; que le règlement judiciaire ayant été converti en liquidation des biens, la société Beba, qui n'avait pu

; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué énonce que l'ouverture d'un compte n'est nullement une obligation pour les bénéficiaires, que l'avantage constitué par la rémunération du

attaqué énonce que l'ouverture d'un compte n'est nullement une obligation pour les bénéficiaires, que l'avantage constitué par la rémunération du compte n'est consenti qu'en vertu du contrat de dépôt

la caisse, au titre du prêt du 29 juin 2001, la somme de 20 815 euros augmentée des intérêts ainsi que celle de 1 000 euros à titre d'indemnité de recouvrement et celle de 53 442 euros au titre de l'ouverture

Saïd X..., le 17 novembre 1998, une offre préalable d'ouverture de crédit sous forme de découvert en compte d'un montant autorisé à l'ouverture du compte de 40 000 francs, soit 6 097,96 euros ; que ce