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79 050 résultats pour « perte d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d42

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ([Localité 7]),et enfin à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d44

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ([Localité 6]),et enfin à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d46

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA (Amiens),et enfin à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d48

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA (Amiens),et enfin à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d4a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ([Localité 6]),et enfin à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d4c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA (Amiens),et enfin à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d4e

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ([Localité 7]), et enfin, à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d50

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ([Localité 6]), et enfin, à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec49af72baeffb335d52

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA (Amiens),et enfin à obtenir condamnation de la société CALLISTA, actionnaire de la personne morale employeur, au paiement d'une indemnité spécifique pour perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505790_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502597_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

le territoire a, par des investissements financiers, manifesté un engagement fort en faveur de l'école et de son intégration dans la vie du village ; le territoire va perdre en attractivité et des pertes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500571_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation de travail dans les plus brefs délais ; 4°) de condamner l’Etat à l’indemniser pour le préjudice matériel et moral causé, notamment la perte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005944_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il soutient que : - il rencontre des difficultés importantes en raison de la crise sanitaire ; - Mme A a perdu son emploi et qu'il ne perçoit ni revenu ni aide.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204780_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

euros par jour de retard ; - sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Tarare-Grandris de lui communiquer son attestation Pôle emploi

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Michel X

613725b0cd5801467741fc8d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de son emploi par Claudine Z... et celui résultant de la perte d'une chance à 300 000 francs ; "aux motifs que si elle avait perdu son emploi en raison de son inaptitude physique qui trouve son origine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b18121050008662e77

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[R] à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement à titre principal et perte d'emploi à titre subsidiaire la somme de 234.725,50 euros nets à titre principal et 182.432 euros nets, à titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204158_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

les salariés dont la perte d'emploi est involontaire.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c58b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

d'un conseil ; qu'en conséquence, la Cour disposed'éléments d'appréciation qui lui permettent d'évaluer l'incapacité permanente partielle incluant un retentissement professionnel constitué par la perte

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd58014677415762

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

greffière, était présente lors des débats et du prononcé, ces mentions emportent présomption que le greffier présent lors du prononcé est celui qui a signé la décision ; D'où il suit que le moyen ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502517_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

qu'elle remplit les conditions de renouvellement de son titre de séjour ; cette situation la maintient dans une situation irrégulière, son titre de séjour ayant expiré le 13 décembre 2024, l'expose à une perte

Source officielle

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