en bande organisée en récidive, enlèvement et séquestration de personnes aggravés en récidive, association de malfaiteurs et recel aggravé en récidive, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

La future ligne de métro 15 sera accessible à pied.

L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable d'avoir détenu et mis en vente des produits (pièces

gammes cosmétiques ; qu'ainsi, l'employeur ne peut se prévaloir de précédents concernant précisément les résultats relatifs aux produits cosmétiques ; que l'employeur se fonde sur la production de la pièce

Votre bien dévoué " (pièce 20), qu'une simple comparaison des conclusions n° 2 et des conclusions n° 3 déposées le 30 septembre 2025 permet de constater qu'effectivement seul le nom de la société a été

motifs que la société Marcol Investissements avait cédé 439.584 titres de la société CIM au profit de la MAAF, le 20 septembre 1999, pour un montant total de 27 254 208 francs, soit 4 154 877 euros (pièce

Après avoir rappelé que la convention annuelle visée à l'article L. 441-7 du code de commerce constitue la base du partenariat commercial et, partant, le premier terme de comparaison permettant d'apprécier

D..., demeurant ... à chaux, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'une même ordonnance rendue le 10 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

X... d'escroc et de falsificateur, à la suite de la comparaison de deux documents, laissant ainsi croire que le demandeur aurait été l'auteur d'un faux, ce qui était de nature à jeter le discrédit sur

ainsi que des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Sallanches ; 2° lui accorde la décharge des impositions et des pénalités contestées ; Vu les autres pièces

La cour estime à la lecture des pièces versées aux débats que, s'il est établi que M.

Y... et D..., directeur des relations humaines, des accusations portées ; qu'il a remis son téléphone portable aux fins de consultation et comparaison des appels reçus et donnés avec ceux de M.

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces

[M] et liés à l'exercice de fonctions distinctes de la sienne'‘,'‘Il n'est cependant produit aux débats aucune pièce susceptible de justifier cette différence, hormis les bulletins de salaire sur lesquels

retenu que sa force probante était affaiblie sans pour autant être anéantie en ce que l'huissier de justice n'avait pas repris la nomenclature des chambres ni les postes indiqués au sein des différentes pièces

n° 5) indiquent un poids total net de 290 230 kg ; sur les documents douaniers d'exportation (pièce n° 6) datés du 23 juillet 1997 le poids total déclaré des animaux embarqués s'élève à un poids total

n° 3 A) ; que cette lettre d'information autorise la communication et la prise en copie des pièces (pièce n° 3A) ; que dans le cadre de cette autorisation, l'administration fiscale a obtenu une copie

Ce fait est matériellement établi par la pièce n°23 de la salariée.