pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992), que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile de Mme Y... a heurté une benne à gravats empiétant sur la chaussée

et étage, sur 140,11 m²", et sur les cinq niveaux de la partie dite "hôtel-restaurant" sous-sol, rez-de-chaussée, et trois étages sur 350,21 m²" plus 44,63 m² d'annexes.

F... n'avait pas qualité pour agir aux lieux et place de cette dernière en sa qualité d'héritier potentiel de celle-ci avant son décès ; qu'en se prononçant ainsi sur la recevabilité de la plainte de M

peuvent être indemnisés ; qu'en se bornant à dire que le terrain de football ferait partie du territoire de chasse, à énoncer qu'il est géographiquement englobé dans ce territoire et n'est pas clôturé

Par un acte du 24 avril 2020, la locataire a cédé son fonds de commerce à la société Cham Tacos (la société Cham).

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [E] une prestation compensatoire en capital, alors « que pour apprécier une demande de prestation compensatoire le juge doit se placer à la date à

épluchant les comptes du [1] que nous avons compris : un « ultra liberal trash » peut gérer un club de rugby… mais il y a peu de chances qu'il continue d'offrir à [2] 33 000 EUR par an de produits (places

financier ne le rend pas pour autant chimérique; que, dès lors, l'arrêt attaqué, faute d'avoir caractérisé le caractère chimérique ou purement imaginaire des placements auxquels étaient destinés les fonds

motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a relaxé les époux Y... des fins de la poursuite des chefs de construction sans permis de construire et d infraction aux dispositions du plan

débouter du surplus de ses demandes alors, selon le moyen, que Mme X... réclamait la condamnation des preneurs au paiement, d'une part, de la somme de 2 775 euros au titre de l'épandage de carbonate de chaux

L'association a soutenu que la demande de fixation de l'assiette de passage sur son fonds se heurtait à l'autorité de la chose jugée le 3 février 2006 par un tribunal d'instance, qui

Ltd (la société Grays), qui commercialise, notamment sur le territoire français, une gamme de rhum sous la marque communautaire « New Grove Plantation », déposée le 26 mai 2014 sous le numéro 12907663

X... devait reprendre le paiement du prêt, la cour d'appel en a exactement déduit que, la créance de la banque faisant partie intégrante du plan, elle se trouvait soumise aux règles d'exécution des plans

Bruno X... pense pouvoir prétendre en indemnisation de la rupture de son contrat de travail et des accords d'intéressement contractuels qui le concernent"; que le plan social commun aux sociétés du

X... avait glissé ses mains entre le dossier et l'assise de sa chaise, pendant qu'il vérifiait l'exercice qu'elle réalisait et avait "touché", "caressé" ses fesses pendant quelques secondes en se penchant

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré André X..., coupable d'homicide involontaire et de franchissement de la ligne continue de la chaussée

substitué, en annulation du plan de cession pour vice du consentement et, accueillant la demande de M.

Il ne peut être exercé de tierce opposition contre les décisions rejetant l'arrêté ou la modification du plan de sauvegarde ou de redressement ou prononçant la résolution de ce plan'.

d'admission de créance par le juge-commissaire est générale et peut être invoquée même en cas de résolution d'un plan de continuation ; qu'en décidant que la demande de la banque était recevable dans