des deux procédures a été constituée par les rapports d’expertise et de contre-expertise réalisés sur la base des échantillons dont les experts ont constaté qu’ils avaient été conservés de manière défectueuse

Y..., architecte, était chargé en collaboration avec le bureau d'études Foulquier des études, plans, projets nécessaires à l'adaptation du procédé général de construction défini par ce bureau et de la

PRESCRIPTION LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LA SOPREMA, QUI N'EXERCAIT PAS L'ACTION RECURSOIRE DE L'ENTREPRENEUR NEE SUR LE PLAN

La société MILES PLATTS a attrait ces deux sociétés devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de NANTERRE afin de les voir associées à l'expertise diligentée par Monsieur X....

retenir la responsabilité de la banque dans l'octroi d'un découvert excessif en compte courant, l'arrêt, après avoir relevé que le déficit de l'entreprise est né à la suite d'un achat de semences défectueuses

X..., commissaire à l'exécution du plan de la société Carrières de travaux publics (société CTP), a assigné la société SNTP Le Franc (société Le Franc) en paiement d'une facture correspondant à des matériaux

AIX EN PROVENCE substitué par Me FLANDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Simon Y..., Mandataire Judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers et de Commissaire à l' exécution du plan

est responsable du dommage, qu'il soit lié ou non avec la victime, qu'est producteur au sens de ce texte, le fabricant du produit défectueux ou de la partie composante défectueuse, que ce n'est que dans

terrain est établi et a entraîné des glissements de terrain et un ravinement ; d'autre part, la responsabilité de la commune peut être engagée dès lors qu'elle n'a pas respectée les prescriptions du plan

de la place publique du Forum de Saint Etienne lui a occasionnés, d'autre part la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Au cours de ce placement, à la demande du directeur dudit foyer, le requérant, alors âgé de neuf ans, fut admis en hospitalisation psychiatrique du 21 janvier au 22 février 1999. 3 .

Le 29 mai 2006, l'implant de chambre antérieure gauche a été retiré avec la réalisation d'une phacoémulsification et la mise en place d'un implant de chambre postérieure.

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MAILLET-MEZERAY, AYANT CONSTATE QUE SON ENTREPRENEUR BAYLION AVAIT CONSTRUIT POUR LUI UN IMMEUBLE NE CORRESPONDANT PAS AU PLAN

X...) ont confié à la société Regenesis une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison individuelle à ossature bois sur plate-forme ; que sont intervenues la société Diaz, chargée du

L 141-1 précité du Code de l’organisation judiciaire, et oblige l'État à réparer le dommage causé par ce fonctionnement défectueux du service de la justice.

code de l'organisation judiciaire, devenu l'article L. 141-1 du même code, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en réparation d'une faute lourde constituée par le fonctionnement défectueux

Ces constatations sur l'état défectueux des deux machines ASPIRAIL ont été complétées par deux rapports en date du 29 octobre 2015 de la société HILTON KOMMUNAL.

W... de notre volonté de l'entendre en tant que témoin, dans le cadre de la présente enquête préliminaire faisant notamment suite à la révélation de faits délictueux par Mme A...