expresses réserves.

Sur la demande d'expertise : 3.

Les experts disposeront des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

: 1°) de désigner un expert en chirurgie digestive et de compléter sa mission selon les termes de son mémoire ; 2°) de mettre les frais d’expertise à la charge du requérant ; 3°) de réserver

La demande d'expertise présentée par M.

prescrite, de l'ordonner en la confiant à un chirurgien orthopédique et de compléter la mission de l'expert selon les termes de leur mémoire ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au centre hospitalier

lors de la première réunion d`expertise, et ce sous une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la première réunion d’expertise ; A défaut, autoriser et pour un délai de 30 jours à compter

Il soutient que : - il n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise mais émet les réserves d'usage ; - la mission de l'expert devra avoir pour objet la recherche d'un manquement aux règles de l'art

Elle ajoutait que celui-ci s'énervait rapidement quand leur fille pleurait et que, de manière générale, il s'emportait facilement, en raison de son caractère impulsif.

L'expertise sollicitée apparaît dès lors nécessaire à la solution du litige pouvant opposer les parties.

sollicitée, tout en précisant la mission de l’expert en chirurgie dentaire.

Article 6 : L'expert notifiera son rapport aux parties dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

Sur la demande d'expertise : 3.

Dans ces conditions, en l'absence d'expertise judiciaire déjà effectuée, la demande d'expertise présentée par M.

Après avoir entendu plusieurs experts cités par la défense, le tribunal du district Tagansky de Moscou rejeta le recours par un jugement du 24 janvier 2003.

U... s'appuie sur deux rapports d'expertise non judiciaires ; qu'aux termes du premier de ces rapports, établi le 27 mai 2011 de manière non contradictoire, M. N...

judiciaire désigné à l'occasion du litige est insuffisamment précis pour établir l'origine exacte d'un sinistre, d'interroger ce dernier ou le cas échéant d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en

A titre subsidiaire, et si le tribunal venait à ordonner une expertise judiciaire : donner simplement mission à l'expert de vérifier si les travaux de réfection de la voie d'accès, en cours, sont susceptibles