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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601683_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602374_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303905_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302817_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

JU3

DTA_2303555_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303315_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505059_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302188_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302189_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400296_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501460_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300073_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300128_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501046_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300510_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300665_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204847_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204933_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205673_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203159_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle

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