La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

. - Evocation - Evocation pour statuer sur des conclusions subsidiaires du directeur, défendeur en première instance.

. - Appel formé par une société substituée aux droits d'une société dissoute, demanderesse en première instance.

[V], [LX] et [E] [U] et Mes [VO] [U] épouse [S] et [H] [W], épouse [U] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première

griefs allégués, dès lors que, d'une part, en rappelant, sans préjuger de la culpabilité du demandeur, les charges retenues par l'acte d'accusation et la condamnation prononcée par la cour d'assises de première

X... de les indemniser du coût de la démolition de l'abri anti-atomique réalisé dans les lieux loués sans autorisation ; qu'ayant été déboutés de leur réclamation en première instance, M.

relève que celle-ci ayant été contrainte de se défendre sur le recours injustifié formé par le prévenu, il importait de porter à 4 000 francs l'indemnité allouée pour les frais exposés par elle tant en première

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

Ils soutiennent aussi que la juridiction de première instance aurait commis une erreur dans l'appréciation des dispositions des articles L 411-31 et L 411-37 du code rural.

revendication de l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 et que cette mesure était donc interdite en application de l'article 47 de la même loi ; que la société Marne et Champagne a alors engagé une première

Ainsi, l'employeur, partie perdante, supportera les dépens de la première instance comme ceux de la procédure d'appel.

ce qu'il les a condamnées in solidum aux dépens de première instance.

D'autre part, la société appelante se réfère à l'enquête diligentée sur décision des premiers juges et au cours de laquelle le même boucher a été appelé à témoigner sous serment.

15 décembre 1997 qui les avait déboutés de toutes leurs demandes et ont appelé en intervention devant la cour d'appel le GAEC Reconnu des montants (le GAEC) qui n'était ni partie, ni représenté en première

L..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00517 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

condamner solidairement les sociétés Generali, MMA et QBE au paiement de la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner en tous les dépens de première

Enfin, partie perdante, la société Asiatex supportera les entiers dépens de première instance et d'appel.