L'association Les Elyziks sollicite l'indemnisation de dépenses de location de matériel dont elle ne justifie pas.

Il invoque également les conséquences négatives de la contrefaçon, les bénéfices indûment perçus, outre les économies d’investissement intellectuels et matériels, réalisés par la défenderesse.

des explications plausibles même s'ils ont tardé à réagir contre les agissements de ce dernier ; que le chèque incriminé a été fabriqué au sens de la loi par Z... et qu'il constitue bien un faux intellectuel

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d’insertion professionnelle et d’autonomie matérielle du postulant, ainsi que le caractère suffisant et durable

Aux termes de l’article L. 221-1 du même code : « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Aux termes de l'article L. 221-1 du même code : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Par jugement en date du 27 janvier 2025, le conseil de prud'hommes : - a dit que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, - s'est déclaré matériellement incompétent pour statuer sur

ALTEOR fournit des prestations à ses filiales, organise leur promotion commerciale et met à leur disposition sa marque.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle : " Constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à

l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel

investissement substantiel d'ordre financier, matériel ou humain, le rapport d'expertise n'établissant pas que la base de données de la S.A..R.L.

à lui verser la somme de 20 570 euros correspondant aux charges et surcoûts supportés en raison des circonstances imprévisibles dans le cadre de l'exécution du marché de fourniture de produits et matériel

Aux termes de l’article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du

ou intellectuelle, ce qui n'est pas le cas ; dans l'hypothèse où une faute lui serait reprochée, Mme [P] ne démontre pas un quelconque préjudice, lequel doit nécessairement s'analyser en une perte de

1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre JACQUET, avocat postulant au barreau de Paris (E 1629) assistée de Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de Lyon INTIMES SARL PRESSES

l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : (…) 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel

En revanche, elle ne justifie pas l'incompétence matérielle du président du tribunal de commerce de Tours pour statuer sur la requête déposée par la société Apodis le 8 février 2019.