: « Une prime spécifique de fonctions est attribuée aux agents exerçant les fonctions de chargé de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales prévus aux articles 4, 5 et 6 du

exceptionnelle, même si c'est la qualification qu'il en a donnée sur les bulletins de paye ; que de plus, il ne démontre pas que la prime n'était versée qu'en fonction des résultats obtenus au showroom

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

A ayant été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire plus de trente jours, il ne pouvait plus prétendre, à compter du 8 mars 2021, au bénéfice de la prime spéciale de fonctions.

dite de remplissage existait bien, et si la prime de portage de repas est une application de la grille des primes en fonction du coefficient, la salariée n'apporte pas la preuve de l'atteinte de l'objectif

[D] [I] au titre de la prise d'acte du 4 avril 2015.

, ou les montants des primes forfaitaires pouvant être perçues par la salariée en fonction de la réalisation d'objectifs.

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

C a formé deux recours contentieux dirigés contre les décisions de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande d'augmentation de sa prime de fonction et de technicité et refusant de lui accorder

précisant « l'objectif du résultat cumulé, avant impôts, pour l'exercice 2004-2005 » avec pour exemple l'évolution des primes en fonction du degré de réalisation de l'objectif, calculée pour les directeurs

B-Sur les primes sur objectifs Il appartient au salarié, qui revendique une prime ou une rémunération variable de justifier de son droit à son attribution, en fonction des conventions ou d'usages, et

Sur la rémunération brute forfaitaire : La lettre d'objectif signée par le salarié le 7 mars 2017 mentionne, à la rubrique « prime de fonction : elle se décompose en 3 éléments cumulatifs :  votre salaire

Mme [E] [T], Mme [I] [BS] et Mme [C] indiquant avoir exercé les fonctions de directrice d'agence (après avoir exercé les fonctions de responsable d'agence pour la seconde), qu'elles avaient une même ancienneté

justifiait que lui soit reconnu un coefficient supérieur, envisageant même, eu égard à la nature et la lourdeur du poste « un agent supplémentaire tous les jours ouvrés de 03h00 à 9h00 » ainsi qu'« une prime

sa réponse", que sa rémunération, à effet au 1er septembre 2008 pour l'exercice suivant, consisterait en un salaire fixe de 3 000 euros par mois et en une partie variable composée, d'une part, d'une prime

La SNC SML réplique que lors de sa prise de fonction M.

dite STIP a été mise en place pour récompenser le travail d'équipe ; dès lors, la qualité de cadre ou de non cadre n'a pas à être prise en compte pour le calcul de cette prime ; ' Malgré les décisions

inapte à assurer son service en vol et apte à travailler au sol pouvait être utilisée temporairement dans un emploi au sol avec versement du traitement mensuel de base tenant compte le cas échéant de la prime

de paie 2019 ne sont pas produits de sorte qu'il est impossible de vérifier quelles ont été les périodes d'absence de Mme [L], et de plus le contrat de travail ne prévoit pas de proratisation de la prime

d'ancienneté, - la partie variable est fixée par magasin [....] pour le magasin de [Localité 2] il est de 0,4 %[...] pourra s'y ajouter une prime de fonction sur décision de la direction.