X... n'avait pas droit à l'attribution d'une prime de transport et a rejeté sa demande de ce chef, - débouté la SETRAM de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

X..., engagé le 1er juin 2002 en qualité d'ouvrier agricole par la SCEA Domaine des Chênes, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 24 juillet 2007 ; qu'il a saisi

un moyen de locomotion lui permettant d'assurer ses déplacements entre son domicile et ses différents lieux de travail par tous les temps, il se devait de lui verser une indemnité kilométrique ou une prime

- débouté Monsieur R... de ses demandes de congés payés afférents à la prime de 13ème mois, de rappels de salaire en matière de prime de panier, de prime de transport, de prime de vacances

X... commet des erreurs de calcul de ces rémunérations en ce qui concerne l'évolution de son coefficient, la prime de transport, la prime de 13ème mois, et les titres restaurant (qui ne s'apparentent pas

Mais si une indemnité de mission figure sur les bulletins de salaire de l'année 2013, ceux des années antérieures portent mention d'une indemnité de repas s'ajoutant à la prime de transport

D. 3231-6 du code du travail ; 5°/ qu'en déclarant que la «prime de pause» payée aux salariés ne devait pas être prise en compte dans le calcul destiné à la vérification du respect du SMIC sans vérifier

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et 5 ans de privation

, soit en étant transportés par des véhicules de la société ; Attendu, en revanche, que les parties s'opposent sur la généralité de cette pratique, Philippe X... prétendant que le transport par l'entreprise

public à ses salariés de sorte qu'elle accorde une prime de transport en utilisant un barème qui lui est propre (une prime par heure travaillée) et sans respecter les conditions légales d'exonération,

: - 2 223.76 € au titre de la prime de fin d'année - 3 019.73 € au titre de la prime de panier

d'aucun avantage lié aux sujétions de son emploi qu'il n'a pas eu à supporter du fait de l'utilisation des heures de réunion dans le cadre de son mandat, si bien qu'il ne peut être privée d'une prime

, de paiement de jours payés pour enfant malade et d'une prime de transport, le conseil de prud'hommes de Marseille, par jugement de départage du 28 septembre 2017, a: - dit que les demandes formulées

Que le Conseil retiendra pour le moins l'irrégularité flagrante dans le paiement d'une prime de déplacement ayant pour seule fin de participer aux frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

payés pour enfant malade et d'une prime de transport, le conseil de prud'hommes de Marseille, par jugement de départage du 28 septembre 2017, a: - dit que les demandes formulées pour la période antérieure

Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES Association ADMS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginia DUGARD NOUVEL, avocat au barreau de PARIS SARL D'EXPLOITATION DE L'ECOLE [8] ([8], ECOLE PRIVE

; . chef 5: avantages en nature: cadeaux en nature offerts par l'employeur (activité de karting), pour un montant de 1343euros; . chef 6: frais professionnels non justifiés (frais de cantine et primes

[Y] a été licencié abusivement et que ses problèmes ont commencé lorsqu'il a demandé une prime de transport .