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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137218dcd580146773f4bd3
17 décembre 1991
17 décembre 1991
X... auprès de la société anonyme Cotte-Martinon (la société) de diverses fournitures, en paiement desquelles il a accepté quatre lettres de change, et Mme X... signé une reconnaissance de dette, la société
Source officielleciv1
édure, les prêteurs ont poursuivi leur action en paiementc/Mme Y
61372133cd580146773f1d38
2 mai 1990
2 mai 1990
Simone Z..., qui avaient prêté diverses sommes d'argent depuis plusieurs années aux époux Pierre Blum Régine X..., ont fait signer par ces derniers le 1er janvier 1984 une reconnaissance de dette portant
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5831
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Z..., avocat, en paiement à chacun d'eux d'une somme de 50 250 francs en invoquant des reconnaissances de dette souscrites en leur faveur par celui-ci ; qu'ils exposaient qu'ayant chargé M.
Source officielle9e Chambre A
60366da72f8b2e0ea9d6bcf8
23 octobre 2015
23 octobre 2015
l'objet de prélèvements au titre de la mise en oeuvre de reconnaissances de dettes; Qu'il entend en premier lieu contester la validité de ces reconnaissances de dettes qui lui ont été, selon lui, extorquées
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90062
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Les demandeurs faisaient état d'une reconnaissance de dette en date du 12 janvier 2005 portant sur une somme de 20. 250 € ainsi que d'un prêt consenti au seul Pierre X... de la somme de 3. 000 €.
Source officielleciv1
61372282cd580146773fddad
18 juillet 1995
18 juillet 1995
accueilli cette demande ; Sur le premier moyen pris, en ses deux branches : Attendu que, les époux de Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la reconnaissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110255
1 juillet 2020
1 juillet 2020
U... n'est pas fondée à prétendre, devant la cour, qu'elle ne serait ni l'auteur, ni la signataire de la reconnaissance de dette litigieuse, après avoir soutenu le contraire aux termes de ses premières
Source officielle4ème Chambre civile
69769374cdc6046d47b486f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La totalité de la somme prêtée n’a toutefois pas été remboursée avant le terme prévu par la reconnaissance de dette. A défaut de paiement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Mohamed X... du jugement du 7 février 2006 du tribunal d'instance d'Aubervilliers qui l'a condamné, au titre de deux reconnaissances de dette par lui souscrites les 2 novembre 2002 et 16 septembre 2003
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e3cc25a97f0381f53c6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Monsieur [V] a d'ailleurs reconnu dans ses écritures qu'il avait signé cette reconnaissance de dette, laquelle est communiquée aux débats en original.
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c44106
25 avril 1979
25 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, AUX TERMES DE DEUX RECONNAISSANCES DE DETTES DATEES DES 18 MARS ET 13 MAI 1971, LES EPOUX Z...
Source officielleChambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
18 avril 2023
[T] [B] et l'avocat ayant reçu la reconnaissance de dette, a été ajoutée au verso de la reconnaissance de dette aux termes de laquelle '[H] [Z] reconnaît avoir reçu de Monsieur [T] [B] en espèces la somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201968
15 décembre 2011
15 décembre 2011
; que ladite reconnaissance de dette fait d'ailleurs expressément référence à deux conventions sous seing privé en date des 7 février 2003 "un engagement de paiement mensuel" et 26 juillet 2005 "une reconnaissance
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f296
11 mars 2003
11 mars 2003
X..., placé sous le régime de la curatelle, a signé trois reconnaissances de dettes au profit de Mme Y... ; que celle-ci l'a assigné en remboursement des sommes prêtées ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4d2
5 octobre 2004
5 octobre 2004
de dette avec Pierre Z... assistant comme témoin et Joseph X... a remis, également en garantie, un chèque, sur la BNP, post-daté au 20/2/98 ; la reconnaissance de dette dont Joseph X... avait un exemplaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
RAMU 111.752,11 F au vu d'une reconnaissance de dette, et 5.000 F à titre de dommages et intérêts, alors d'une part que la procédure n'a pas respecté les droits de la défense et que le jugement n'est pas
Source officielle2ème Chambre
65ab762c36bfc00008d68e13
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il explique que c'est dans ce contexte qu'une reconnaissance de dette a été établie. Il prétend que le 28 décembre 2015, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb55e405357f749ea942
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [E] dénie sa signature sur cette reconnaissance de dette.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
Il conteste que la reconnaissance de dette ait été obtenue par violence.
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef71d
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Paul C... s'est prévalu d'une reconnaissance de dette souscrite par Suzanne C... le 12 juin 1973, d'après laquelle il lui aurait prêté, le 5 février 1963, la somme de 60 000 francs pour l'achat d'un terrain
Source officiellePage 37 sur 643