condamnation au paiement de la somme de 60 000 € représentant un cinquième de la somme de 300 000 € au titre d'une indemnité d'éviction versée à la société [13], ordonner à Mme [F] [Z] [W] de produire une reddition

l'actif et expose que la société STP Champagne-Sciage toutes prestations a encaissé la somme de 90 000 euros au titre d'un remboursement de crédit de TVA qui ne figure pas dans le récapitulatif de la reddition

    Le 7 décembre 1978, le requérant cita ses deux frères A. et L. devant le tribunal de Teramo afin d'obtenir la dissolution d'une société créée de fait avec ses frères et la reddition

arrangements for organ duet”, “L’ESPRIT SYMPHONIQUE FRANÇAIS pour orgue à quatre mains et quatre pieds » et « [O] [S], NEPTUNE THE MYSTIC, arranged for organ duet by the composer », sans contrat d’édition ni reddition

celle de 2 300 euros au titre du dépôt de garantie soit 12 075 euros au total ; -en tout état de cause à voir condamner Monsieur [S] [G] à leur communiquer les quittances de loyers et à procéder à la reddition

aux dispositions de l'article 215 du code civil et de l'article 8 de la CEDH ; - que la CRCAM n'avait plus la qualité de créancière, car la dette était réglée à ce jour, comme indiqué lors de la reddition

[Localité 1] à remettre, sous astreinte, la reddition des comptes relative aux ventes immobilières des 20 décembre 2006 (vente et 21 mars 2007 (surenchère sur lots 1 et 3), à le voir condamner à leur

#xa0;    Vu le rapport prévu à l'article 47 du Règlement intérieur de la Commission ;         Après avoir délibéré,         Rend

A] [N] (sa mère), président du directoire » (article 3 du contrat) - dont aucun élément ne vient justifier qu'ils faisaient l'objet du moindre contrôle ou donnaient lieu à une quelconque reddition

reprochant à la société Magnard-Vuibert d'avoir procédé à des retirages de livres après modification des illustrations de couverture et avoir exploité des titres en ligne sur son site internet sans reddition

F en droits correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au coût de construction de la piscine d'Auteuil, aux recettes de la cantine de Maisons-Laffitte et à la subvention du fonds de compétition

être conservés par la collectivité pendant au moins dix ans ; - elle entend consulter le registre des délibérations afin de constater que la délibération qui devait être émise pour approuver la reddition

A en ses qualités, d'une part, de comptable du lycée professionnel " Petit Manoir " de Lamentin au titre des exercices 1997 à 1998, d'autre part, de comptable commis d'office chargé de la reddition des

Ils justifient les charges existantes aux comptes de la SCI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

X... à compter du 23 juin 2005 et décidé que ce dernier aurait droit aux bénéfices en cours et serait tenu du passif social jusqu'à cette date ; que le 10 février 2009, la société a assigné M.

date de la découverte du dommage et par 20 ans à compter de la faute du notaire ;que ce n'est que le 8/04/08 à la réception d'un premier relevé de compte de la SCI établi par la SCP, établi à la suite

de la réddition des comptes, laquelle n'avait jamais eu lieu ; qu'en second moyen, ils reprochent à la cour d'appel de les avoir déboutés de leur demande tendant à la mise en jeu de la responsabilité