se situaient hors liste limitative des travaux prévus au tableau n°57 C , le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Nord Pas de Calais Picardie a été saisi.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 23 juin 2021 ce dernier n'ayant pas été communiqué, le préfet de la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (la caisse) a refusé de prendre en charge, le 12 juin 2009, la prolongation d'assistance respiratoire prescrite, le 21 avril 2009, à M.

Après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord Pas-de-Calais [Localité 14]-[Localité 9] (le CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de

Mme A B a été titularisée en qualité d'attachée territoriale à compter du 1er novembre 2005, puis nommée attachée territoriale principale, à compter du 1er novembre 2011, au sein des services de la région

A..., après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord Pas-de-Calais Picardie, le 26 mars 2014.

le siège est ..., 18 / la Société de distribution parisienne, société anonyme, dont le siège est ..., 19 / la société Minimarché Marne, société anonyme, dont le siège est Centre commercial ZUP Nord

dialogue social au sein de Médiapost ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à l'issue du premier tour, tenu le 18 octobre 2011, des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région

La région Nord-Pas-de-Calais, propriétaire du port maritime de commerce de Calais, a signé le 19 février 2015 un contrat de concession de ce port avec la Société d'exploitation des ports du détroit, détenue

chargée de mettre en oeuvre sa politique dans la région nord ; Mais considérant que rien ne démontre qu'ITM ENTREPRISES se soit substituée à sa filiale dans la décision de rachat des parts, qu'ITM

Ils soutiennent : Sur l'urgence, que : - les décisions qui seront prises par le préfet de région sur les demandes d'autorisation et qui seront régies par le nouveau schéma directeur régional des exploitations

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation a été déposée par le gérant de la société de participation, d'investissement et de construction région Nord

Aribaud, bien qu'il ait été nommé préfet de la région Nord-Pas-De-Calais par un décret du 7 juillet 2004, est demeuré en fonction jusqu'au 26 juillet 2004 dans le département de la Seine-Maritime ; que

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de Paris Saint-Lazare, 19 / du syndicat régional CFDT des cheminots de la région de Paris Saint-Lazare, 20 / de l'Union régionale Force ouvrière des cheminots de la région Paris Saint-Lazare,

Monsieur X... a été affecté à JET PARIS-Région NORD à compter du 1er juillet 2000 avec les mêmes fonctions. A compter du 15 octobre 2001, il a été nommé Chargé de Mission Sécurité.

parisienne à la région Nord Pas de Calais sans qu'il puisse être reproché à la société de ne pas avoir mis en oeuvre les procédures de licenciement pour motif économique.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'INCOMPETENCE DU SIGNATAIRE DE L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QUE PAR UN ARRETE DU 17 OCTOBRE 1977, REGULIEREMENT PUBLIE, LE PREFET DE LA REGION

de l'arrêt du 3 août 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal administratif de Lille ainsi que l'arrêté du préfet de la région