Catégorie d'installation autorisée avec les numéros de rubrique correspondants de la nomenclature des installations classées et le lieu de l'implantation de l'installation. (6) Date de signature de la convention. (7) Syndicat, association, tout regroupement

Article Annexe 7

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Plusieurs opérations d'économies d'énergie, si elles sont réalisées par un même bénéficiaire et si un même professionnel assure leur mise en œuvre ou leur maîtrise d'œuvre, peuvent être regroupées sur une même attestation sur l'honneur, de manière consécutive

LEGIARTI000030665157

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STATUTS DE LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES COURSES DE CHEVAUX de Champ d'action La fédération régionale des courses de regroupe : - les représentants désignés par les sociétés de courses autorisées à fonctionner conformément aux dispositions législatives

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

La période d'imposition ; d) La base imposable, le montant de la taxe due et acquittée au titre du mois concerné ; e) La date de dépôt de la déclaration et de paiement auprès du dépositaire central ; f) Le montant mensuel des opérations exonérées regroupées

Article L5215-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code général des collectivités territoriales

. – Par dérogation aux I, II et III du présent article, lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement regroupe des communes appartenant à trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au

Article L422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Pour les départements, sont seuls pris en compte les immeubles situés hors du territoire des communes regroupées dans un des établissements publics mentionnés au 2° du I.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

autres numéros de dossiers administratifs ; 3° Mot de passe choisi par l'usager ; 4° Pour les titulaires d'un titre de voyage : taille, couleur des yeux ; 5° Références des documents d'identité et de voyage détenus et du visa d'entrée délivré ; 6° Regroupement

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

supplémentaires fournissant la preuve de la sécurité et de l'efficacité des différents sels, esters ou dérivés d'une substance active autorisée doivent être données par le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché ; b) Groupe générique, le regroupement

LEGIARTI000051793652

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Elle consiste à caractériser globalement le déchet en rassemblant toutes les informations destinées à montrer qu'il remplit les critères d'acceptation dans une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation.

LEGIARTI000048725501

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Ces autres composantes peuvent avoir pour mission de mettre en œuvre l'offre de formation, de développer des thématiques de recherche, spécifiques ou transversales, de fédérer ou de regrouper d'autres composantes sans personnalité morale ou de mettre

LEGIARTI000039331435

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Les unités d'enseignement théorique La formation théorique s'articule autour de trois axes qui se déclinent en regroupements thématiques pluridisciplinaires et permettent l'acquisition des compétences professionnelles.

Article Annexe II

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Certaines des caractéristiques mentionnées ci-dessus peuvent être regroupées sous forme de listes incluses dans les rapports, la partie de schéma correspondante se réduisant alors à un synoptique ; l'ensemble des documents fournis (schémas, synoptiques

Article GA 18

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Lorsque ces locaux sont regroupés sur une surface totale supérieure à 300 m², ils doivent être séparés entre eux par des parois en matériaux incombustibles.

Article 1

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Réaménagement final : ensemble des travaux, complétant la couverture finale et permettant le confinement d'une zone exploitée ; Refus de tri : déchet issu d'une opération de tri effectuée par une installation de transit regroupement ou tri, non valorisable

Article L5217-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code général des collectivités territoriales

. - Par dérogation aux II à IV du présent article, lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement regroupe des communes appartenant à trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au moins

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

. – Les registres vitivinicoles peuvent être regroupés sur un seul document.

Article Annexe 5

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la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé] qui s’inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire, soit par un exercice regroupé

LEGIARTI000029991804

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Article 27 L'assemblée générale ordinaire regroupe l'ensemble des associés. Article 28 L'assemblée générale extraordinaire regroupe l'ensemble des associés. Elle adopte les modifications des statuts, préalablement à leur approbation par décret.

Article Annexe I

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Méthode de préparation Le regroupement de plusieurs échantillons ou couches dissociables est proscrit. Pour l'analyse par MOLP, chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai conduisant chacune à au moins une préparation.

LEGIARTI000038016026

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Périmètre du contrôle interne financier de l'Etat Le périmètre du contrôle interne financier regroupe les périmètres budgétaire et comptable. 2.1.

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